Permis urbanisme

Permis de construire à Bonson : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 342 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonson (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 652 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
342
Logements créés
652
Surface de locaux créée
48 764 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 78142014
  3. 23152015
  4. 67162016
  5. 72172017
  6. 47182018
  7. 30192019
  8. 49202020
  9. 94212021
  10. 12222022
  11. 75232023
  12. 37242024
  13. 51252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 102 · Terminé 81 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 342 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655516 m²34 598 m²10
20256513 568 m²62 808 m²11
20244373 170 m²52 071 m²02
202315755 197 m²1224 004 m²01
202212121 610 m²42 027 m²10
202116949 010 m²142 385 m²11
202030494 234 m²00 m²10
201921302 862 m²12 383 m²10
201834477 287 m²52 255 m²01
201736726 548 m²111 m²00
201620675 246 m²53 331 m²10
201523232 413 m²11 043 m²00
201422785 990 m²3283 m²14
20139121 449 m²41 565 m²92

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0420222600005NEXAM—4 288 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0420222600004ATRIHOME-MRC1—Commencé
21 juin 2026DP 0420222600042ENEDIS—9 m²Autorisé
23 février 2026PA 0420222500002LE BOUT DU MONDE——Commencé
30 juillet 2025DP 0420222500053FREE MOBILE—12 m²Autorisé
4 avril 2025PC 04202224M0014BBR—1 499 m²Autorisé
4 avril 2025PC 04202224M0015ALTHO-DM—1 054 m²Commencé
1er avril 2025PC 0420222500001CASHFLOW—214 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2024DP 04202224M0072ENEDIS—19 m²Autorisé
19 novembre 2024PC 04202224M00122 LIFE—513 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonson est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bonson fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42022
Code postal
42160
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bonson : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/bonson-42022/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.