Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 271 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 429 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
271
Logements créés
429
Surface de locaux créée
49 072 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 21142014
  3. 45152015
  4. 84162016
  5. 8172017
  6. 34182018
  7. 18192019
  8. 50202020
  9. 14212021
  10. 37222022
  11. 7232023
  12. 52242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 66 · Terminé 111 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 271 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633257 m²319 218 m²01
2025611951 m²68 569 m²44
20249524 174 m²64 858 m²30
202347331 m²5359 m²32
202212372 890 m²4337 m²21
202112141 017 m²61 095 m²33
202014504 733 m²1221 m²21
201911181 573 m²81 513 m²30
20186342 747 m²72 228 m²21
201788835 m²12 676 m²04
201611846 043 m²00 m²11
201522453 628 m²85 299 m²02
201420211 834 m²21 849 m²20
201329453 834 m²6850 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0422562600007NEXAM—4 288 m²Autorisé
29 juin 2026PD 0422562600001COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ——Autorisé
4 juin 2026DP 0422562600054ENEDIS—10 m²Autorisé
6 novembre 2025DP 0422562500095COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ—15 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 0422562500005PATRICK VERRIERE TRAITEUR—1 444 m²Terminé
14 avril 2025PA 0422562500001LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA——Autorisé
1er avril 2025PC 04225624M0033ALTHO-DM—1 054 m²Commencé
12 mars 2025PC 04225624M0023ENTREPRISE BESSENAY S.A6—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2025PA 04225624M0003FOREZ LOTISSEUR——Commencé
7 février 2025PD 0422562500001JYCL IMMO——Autorisé
30 novembre 2024DP 04225624M0119ENEDIS—7 m²Autorisé
23 septembre 2024PA 04225624M0002COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Marcellin-en-Forez fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42256
Code postal
42680
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-marcellin-en-forez-42256/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.