Permis urbanisme

PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 mars 2026. Il délimite 121 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Zones délimitées

121 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
60 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

27esur 239

Périgneux76 zonesBoisset-Saint-Priest42 zonesChambles43 zonesBonson67 zonesSury-le-Comtal80 zonesSaint-Marcellin-en-Forez121 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mars 2026

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez s’applique dans sa version du 10 mars 2026.
  • Il délimite 121 zones : 16 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Marcellin-en-Forez occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 271 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcellin-en-Forez depuis 2013, pour 429 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Marcellin-en-Forez

Le PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Marcellin-en-Forez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOIRE FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LOIRE FOREZ
Version du
10 mars 2026
Partition GPU
DU_200065886
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 271 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 429 logements.

Autorisations délivrées
271
Logements créés
429
Surface de locaux créée
49 072 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 21142014
  3. 45152015
  4. 84162016
  5. 8172017
  6. 34182018
  7. 18192019
  8. 50202020
  9. 14212021
  10. 37222022
  11. 7232023
  12. 52242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 66 · Terminé 111 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 271 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633257 m²319 218 m²01
2025611951 m²68 569 m²44
20249524 174 m²64 858 m²30
202347331 m²5359 m²32
202212372 890 m²4337 m²21
202112141 017 m²61 095 m²33
202014504 733 m²1221 m²21
201911181 573 m²81 513 m²30
20186342 747 m²72 228 m²21
201788835 m²12 676 m²04
201611846 043 m²00 m²11
201522453 628 m²85 299 m²02
201420211 834 m²21 849 m²20
201329453 834 m²6850 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0422562600007NEXAM—4 288 m²Autorisé
29 juin 2026PD 0422562600001COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ——Autorisé
4 juin 2026DP 0422562600054ENEDIS—10 m²Autorisé
6 novembre 2025DP 0422562500095COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ—15 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 0422562500005PATRICK VERRIERE TRAITEUR—1 444 m²Terminé
14 avril 2025PA 0422562500001LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA——Autorisé
1er avril 2025PC 04225624M0033ALTHO-DM—1 054 m²Commencé
12 mars 2025PC 04225624M0023ENTREPRISE BESSENAY S.A6—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2025PA 04225624M0003FOREZ LOTISSEUR——Commencé
7 février 2025PD 0422562500001JYCL IMMO——Autorisé
30 novembre 2024DP 04225624M0119ENEDIS—7 m²Autorisé
23 septembre 2024PA 04225624M0002COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcellin-en-Forez

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Marcellin-en-Forez pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Marcellin-en-Forez : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
29 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Marcellin-en-Forez

Saint-Marcellin-en-Forez compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 novembre 2011 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 novembre 2011.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
14 novembre 2011
Plan en vigueur du
14 novembre 2011

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U2, U3, UL1, Ue5, Ue7, Uh1, Uh2, Up1
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AU, AUe4, AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 121 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 121 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 121 zones30 septembre 2026121 zones121 zones121 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026121 zones
28 septembre 2026121 zones
2 septembre 2026121 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Marcellin-en-Forez
121 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59 zones− 62 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 49 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Marcellin-en-Forez
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcellin-en-Forez ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcellin-en-Forez délimite-t-il ?
121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 60, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Marcellin-en-Forez ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcellin-en-Forez ?
271 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 429 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Marcellin-en-Forez fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42256
Code postal
42680
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-marcellin-en-forez-42256. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.