Permis urbanismePLUi de Saint-Romain-le-Puy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-le-Puy (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 mars 2026. Il délimite 91 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Loire
56esur 239
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Romain-le-Puy s’applique dans sa version du 10 mars 2026.
- Il délimite 91 zones : 24 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Romain-le-Puy occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 236 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-le-Puy depuis 2013, pour 425 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Romain-le-Puy
Le PLUi de Saint-Romain-le-Puy délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Romain-le-Puy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOIRE FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LOIRE FOREZ
- Version du
- 10 mars 2026
- Partition GPU
DU_200065886- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 236 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 425 logements.
- Autorisations délivrées
- 236
- Logements créés
- 425
- Surface de locaux créée
- 17 532 m²
- Permis de démolir
- 12
- 91132013
- 7142014
- 29152015
- 31162016
- 19172017
- 59182018
- 26192019
- 10202020
- 87212021
- 9222022
- 7232023
- 31242024
- 8252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 41 · Terminé 99 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 11 | 1 021 m² | 5 | 1 941 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 9 | 8 | 928 m² | 3 | 794 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 31 | 2 723 m² | 2 | 179 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 4 | 7 | 640 m² | 1 | 18 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 8 | 9 | 1 161 m² | 2 | 3 144 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 12 | 87 | 5 973 m² | 6 | 2 095 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 9 | 10 | 548 m² | 4 | 664 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 7 | 26 | 1 703 m² | 6 | 2 820 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 8 | 59 | 4 447 m² | 5 | 2 453 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 19 | 2 106 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 30 | 31 | 3 299 m² | 2 | 1 260 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 29 | 29 | 3 242 m² | 1 | 1 162 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 731 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 19 | 91 | 4 381 m² | 3 | 848 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 0422852600011 | SOCIETE PAROT | — | 600 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | PD 0422852500003 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
| 10 février 2026 | DP 0422852500096 | SOCIETE PAROT | — | 7 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 0422852500021 | COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY | — | 659 m² | Autorisé |
| 19 août 2025 | PA 0422852500001 | FOREZ PROJET IMMO | — | — | Terminé |
| 2 juillet 2025 | PD 0422852500001 | COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY | — | — | Autorisé |
| 1er avril 2025 | PC 04228524M0014 | VERALLIA FRANCE | — | 126 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Romain-le-Puy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-le-Puy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Romain-le-Puy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Romain-le-Puy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, UL1, Ue6, Ue7, Uh1, Uh2, Up1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Romain-le-Puy
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Romain-le-Puy
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Romain-le-Puy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Romain-le-Puy délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 39, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Romain-le-Puy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Romain-le-Puy ?
- 236 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 425 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Romain-le-Puy fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42285- Code postal
42610- Intercommunalité
- CA Loire Forez Agglomération (LFA)
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Romain-le-Puy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-romain-le-puy-42285. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.