Permis urbanisme

PLUi de Sury-le-Comtal : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sury-le-Comtal (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 mars 2026. Il délimite 80 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Zones délimitées

80 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

78esur 239

Saint-Romain-le-Puy91 zonesBonson67 zonesSaint-Cyprien55 zonesL'Hôpital-le-Grand33 zonesCraintilleux29 zonesSury-le-Comtal80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mars 2026

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sury-le-Comtal s’applique dans sa version du 10 mars 2026.
  • Il délimite 80 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Sury-le-Comtal occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 361 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sury-le-Comtal depuis 2013, pour 543 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sury-le-Comtal

Le PLUi de Sury-le-Comtal délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sury-le-Comtal : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sury-le-Comtal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOIRE FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LOIRE FOREZ
Version du
10 mars 2026
Partition GPU
DU_200065886
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 361 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 543 logements.

Autorisations délivrées
361
Logements créés
543
Surface de locaux créée
145 659 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 123132013
  2. 46142014
  3. 29152015
  4. 32162016
  5. 19172017
  6. 16182018
  7. 14192019
  8. 40202020
  9. 39212021
  10. 70222022
  11. 21232023
  12. 45242024
  13. 21252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 138 · Commencé 89 · Terminé 114 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 361 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268282 481 m²82 869 m²01
20257211 992 m²57 808 m²00
20246452 958 m²811 124 m²02
202311211 700 m²5404 m²31
202217705 254 m²71 093 m²12
202113393 407 m²128 735 m²16
202031404 148 m²32 845 m²22
201914141 138 m²773 465 m²04
20186161 654 m²33 084 m²10
201715191 618 m²65 221 m²00
201628323 408 m²314 384 m²00
201518292 469 m²47 871 m²00
201445464 178 m²54 871 m²00
2013431239 374 m²41 885 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0423042600010VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE10—Autorisé
24 juillet 2026DP 0423042600052NW JOULES—18 m²Autorisé
7 juillet 2026PC 0423042600009SIVIS—1 770 m²Autorisé
12 juin 2026DP 0423042600027VITDEV1—Autorisé
23 avril 2026PC 0423042600003COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE—181 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 0423042500018COMMUNE DE SURY LE COMTAL—229 m²Commencé
30 juillet 2025PC 0423042500019JP ENERGIE ENVIRONNEMENT—95 m²Autorisé
4 juin 2025PC 0423042500006LES BARQUES15—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2025PC 0423042500010LA FERME DU BOIS DES GRIVES—703 m²Autorisé
4 avril 2025PC 04230424M0039IMMO INVEST DAB1—Autorisé
18 septembre 2024PC 04230424M0030BATIR ET LOGER S A D H L M4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sury-le-Comtal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sury-le-Comtal est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sury-le-Comtal

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sury-le-Comtal : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U2, U3, UL1, Ue3, Ue4, Ue5, Ue7, Uh1, Uh2, Up1
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sury-le-Comtal
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sury-le-Comtal
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sury-le-Comtal ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sury-le-Comtal délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 26, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Sury-le-Comtal ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sury-le-Comtal ?
361 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 543 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sury-le-Comtal fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42304
Code postal
42450
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sury-le-Comtal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/sury-le-comtal-42304. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.