Permis urbanisme

PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 mars 2026. Il délimite 159 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Zones délimitées

159 zones

Zones urbaines (U)
46 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
52 zones
Zones naturelles (N)
45 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

12esur 239

Bonson67 zonesChambles43 zonesSaint-Cyprien55 zonesSaint-Marcellin-en-Forez121 zonesSury-le-Comtal80 zonesSaint-Just-Saint-Rambert159 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mars 2026

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert s’applique dans sa version du 10 mars 2026.
  • Il délimite 159 zones : 46 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Just-Saint-Rambert occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 951 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Just-Saint-Rambert depuis 2013, pour 1 413 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Just-Saint-Rambert

Le PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert délimite 159 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Just-Saint-Rambert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOIRE FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LOIRE FOREZ
Version du
10 mars 2026
Partition GPU
DU_200065886
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 951 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 413 logements.

Autorisations délivrées
951
Logements créés
1 413
Surface de locaux créée
80 050 m²
Permis de démolir
91
Logements créés par année d’autorisation
  1. 134132013
  2. 20142014
  3. 204152015
  4. 109162016
  5. 78172017
  6. 87182018
  7. 107192019
  8. 73202020
  9. 116212021
  10. 241222022
  11. 74232023
  12. 74242024
  13. 71252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 279 · Commencé 244 · Terminé 375 · Annulé 53

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 951 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614252 594 m²193 m²03
202537717 145 m²10271 m²45
202430747 370 m²146 378 m²58
202343746 837 m²131 077 m²35
20226724121 383 m²1511 517 m²814
20217211611 927 m²1712 985 m²98
202048737 702 m²123 690 m²59
2019451079 798 m²1211 813 m²59
201857878 829 m²143 622 m²511
201767787 863 m²116 321 m²23
2016491099 681 m²61 813 m²23
20155920415 128 m²121 875 m²57
201418202 510 m²217 523 m²11
20137413412 956 m²41 072 m²25

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026PC 0422792500076ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TURQUE—93 m²Autorisé
9 mars 2026PC 0422792500065BATIR ET LOGER S A D H L M12—Autorisé
18 février 2026PD 0422792500009ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
17 décembre 2025DP 0422792500330PGI IMMOBILIER——Autorisé
24 novembre 2025DP 0422792500214PGI IMMOBILIER——Autorisé
6 novembre 2025DP 0422792500281ENEDIS—8 m²Autorisé
30 octobre 2025DP 0422792500215PGI IMMOBILIER——Autorisé
18 septembre 2025PD 0422792500005POWER PLUS——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2025PD 0422792500006COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT——Autorisé
18 septembre 2025PC 0422792500052CERCLE ARTISANAL DU VELAY1—Commencé
18 août 2025PA 0422792500001BVFM INVEST——Terminé
14 août 2025DP 0422792500181SOLUNA—1 m²Autorisé
1er juillet 2025PD 0422792500004COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT——Autorisé
10 avril 2025PC 04227924M0106LE TOIT FOREZIEN11—Commencé
3 février 2025PC 04227924M0062COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT——Commencé
10 janvier 2025PC 04227924M0087CTD DEVELOPPEMENT18—Commencé
13 décembre 2024PA 04227924M0004COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT——Autorisé
13 décembre 2024PC 04227924M0065LE PARC DES ETOILES5—Autorisé
4 décembre 2024DP 04227924M0252LE RAMBERTOIS——Autorisé
5 septembre 2024PC 04227924M0025COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT—602 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Just-Saint-Rambert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Just-Saint-Rambert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Just-Saint-Rambert

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Just-Saint-Rambert pour « Vents cycloniques », du 16 juillet 2026 au 17 juillet 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Just-Saint-Rambert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Vents cycloniques
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Just-Saint-Rambert

Saint-Just-Saint-Rambert compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 février 1994 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 24 février 1994.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
24 février 1994
Plan en vigueur du
24 février 1994

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U2, U3, UL1, Ue3b, Ue7, Ue8, Uh1, Uh2, Up1
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AU, AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 159 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 159 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 159 zones30 septembre 2026159 zones159 zones159 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026159 zones
28 septembre 2026159 zones
2 septembre 2026159 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Just-Saint-Rambert
159 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,2 zones− 106 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 87 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Just-Saint-Rambert
46 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,3 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Just-Saint-Rambert ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Just-Saint-Rambert délimite-t-il ?
159 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 52, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Just-Saint-Rambert ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Just-Saint-Rambert ?
951 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 413 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Just-Saint-Rambert fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42279
Code postal
42170
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-just-saint-rambert-42279. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.