Permis urbanisme

PLUi de Savigneux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Savigneux (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 mars 2026. Il délimite 77 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

84esur 239

Montbrison144 zonesGrézieux-le-Fromental30 zonesChampdieu84 zonesPrécieux46 zonesSaint-Thomas-la-Garde50 zonesSavigneux77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mars 2026

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Savigneux s’applique dans sa version du 10 mars 2026.
  • Il délimite 77 zones : 29 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Savigneux occupe le rang 84 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 270 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigneux depuis 2013, pour 567 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Savigneux

Le PLUi de Savigneux délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Savigneux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Savigneux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOIRE FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LOIRE FOREZ
Version du
10 mars 2026
Partition GPU
DU_200065886
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 270 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 567 logements.

Autorisations délivrées
270
Logements créés
567
Surface de locaux créée
40 096 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 18142014
  3. 7152015
  4. 17162016
  5. 11172017
  6. 41182018
  7. 8192019
  8. 16202020
  9. 71212021
  10. 99222022
  11. 92232023
  12. 134242024
  13. 31252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 83 · Terminé 83 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 270 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645605 m²88 090 m²01
20259312 392 m²93 117 m²00
20241113410 035 m²8967 m²31
20237925 047 m²168 077 m²10
202219998 209 m²102 212 m²21
202118716 456 m²106 984 m²20
202016161 858 m²41 455 m²10
201988810 m²61 421 m²21
201820413 620 m²4859 m²00
201710111 385 m²11 600 m²11
201614171 915 m²282 m²01
201577771 m²71 598 m²02
201412181 837 m²31 957 m²10
201311171 690 m²51 677 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 février 2026PC 0422992500027SAVIGNEUX MONTBRISON RUGBY CLUB—169 m²Autorisé
2 février 2026PC 0422992500029AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS—45 m²Autorisé
2 février 2026PC 04229925000305BDLP—260 m²Commencé
6 janvier 2026DP 0422992500078SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—15 m²Autorisé
5 janvier 2026PC 0422992500015LE COMPLIQUE—7 329 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0422992500022OAC INVESTISSEMENT—303 m²Autorisé
5 décembre 2025DP 0422992500068BOUYGUES ENERGIES & SERVICES—5 m²Terminé
6 novembre 2025PC 0422992500025CARRE DECO1—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 octobre 2025DP 0422992500060SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—5 m²Terminé
19 septembre 2025PC 0422992500018L'ATELIER DU BOIS—700 m²Autorisé
23 juin 2025DP 0422992500035SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—10 m²Autorisé
16 mai 2025DP 0422992500024SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—10 m²Autorisé
3 février 2025PC 04229924M0023BATIR ET LOGER S A D H L M22—Commencé
25 septembre 2024PA 04229924M0003JMB INVESTISSEMENTS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Savigneux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigneux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Savigneux

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Savigneux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Savigneux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U2, U3, UL1, Ue1, Ue3, Ue3a, Ue6, Ue7, Ue7b, Up1
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AU, AUe6, AUe7, AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Savigneux
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Savigneux
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Savigneux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Savigneux délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 9, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Savigneux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savigneux ?
270 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 567 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Savigneux fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42299
Code postal
42600
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Savigneux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/savigneux-42299. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.