Permis urbanisme

Permis de construire à Savigneux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 270 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savigneux (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 567 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
270
Logements créés
567
Surface de locaux créée
40 096 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 18142014
  3. 7152015
  4. 17162016
  5. 11172017
  6. 41182018
  7. 8192019
  8. 16202020
  9. 71212021
  10. 99222022
  11. 92232023
  12. 134242024
  13. 31252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 83 · Terminé 83 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 270 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645605 m²88 090 m²01
20259312 392 m²93 117 m²00
20241113410 035 m²8967 m²31
20237925 047 m²168 077 m²10
202219998 209 m²102 212 m²21
202118716 456 m²106 984 m²20
202016161 858 m²41 455 m²10
201988810 m²61 421 m²21
201820413 620 m²4859 m²00
201710111 385 m²11 600 m²11
201614171 915 m²282 m²01
201577771 m²71 598 m²02
201412181 837 m²31 957 m²10
201311171 690 m²51 677 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 février 2026PC 0422992500027SAVIGNEUX MONTBRISON RUGBY CLUB—169 m²Autorisé
2 février 2026PC 0422992500029AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS—45 m²Autorisé
2 février 2026PC 04229925000305BDLP—260 m²Commencé
6 janvier 2026DP 0422992500078SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—15 m²Autorisé
5 janvier 2026PC 0422992500015LE COMPLIQUE—7 329 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0422992500022OAC INVESTISSEMENT—303 m²Autorisé
5 décembre 2025DP 0422992500068BOUYGUES ENERGIES & SERVICES—5 m²Terminé
6 novembre 2025PC 0422992500025CARRE DECO1—Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 octobre 2025DP 0422992500060SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—5 m²Terminé
19 septembre 2025PC 0422992500018L'ATELIER DU BOIS—700 m²Autorisé
23 juin 2025DP 0422992500035SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—10 m²Autorisé
16 mai 2025DP 0422992500024SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)—10 m²Autorisé
3 février 2025PC 04229924M0023BATIR ET LOGER S A D H L M22—Commencé
25 septembre 2024PA 04229924M0003JMB INVESTISSEMENTS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Savigneux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savigneux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Savigneux fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42299
Code postal
42600
Intercommunalité
CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Savigneux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/savigneux-42299/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.