Permis urbanismePLU de Saint-Germain-Laval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-Laval (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2018. Il délimite 23 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2021.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Loire
224esur 239
- Mis à jour le 9 décembre 2021
Mis à jour le 9 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Germain-Laval s’applique dans sa version du 27 novembre 2018.
- Il délimite 23 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Germain-Laval occupe le rang 224 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-Laval depuis 2013, pour 110 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Germain-Laval
Le PLU de Saint-Germain-Laval délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Germain-Laval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERMAIN-LAVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Version du
- 27 novembre 2018
- Partition GPU
DU_42230- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 110 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 110
- Surface de locaux créée
- 24 496 m²
- Permis de démolir
- 13
- 14132013
- 1142014
- 0152015
- 1162016
- 7172017
- 6182018
- 8192019
- 2202020
- 27212021
- 16222022
- 8232023
- 7242024
- 11252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 23 · Terminé 36 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 11 | 475 m² | 3 | 447 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 668 m² | 6 | 5 961 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 8 | 1 239 m² | 3 | 1 289 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 16 | 1 422 m² | 8 | 3 729 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 9 | 27 | 1 054 m² | 6 | 3 143 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 127 m² | 4 | 1 529 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 8 | 8 | 811 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 482 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 5 | 7 | 894 m² | 3 | 276 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 118 m² | 7 | 464 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 5 m² | 6 | 5 326 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 507 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 6 | 14 | 1 272 m² | 3 | 1 825 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 octobre 2025 | PC 04223025R0005 | DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE | 4 | — | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 04223025R0001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE | — | 422 m² | Autorisé |
| 9 février 2025 | DP 04223025R8001 | ENEDIS | — | 25 m² | Autorisé |
| 1er novembre 2024 | DP 04223024R8048 | DEPARTEMENT DE LA LOIRE | — | 18 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | DP 04223024R8052 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2024 | PC 04223024R0007 | PROPULS'6 | — | 392 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Germain-Laval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-Laval est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-Laval
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Germain-Laval : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UF, Ueq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUF
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Germain-Laval
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 66,2 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Germain-Laval
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 11,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-Laval ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Germain-Laval délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-Laval ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-Laval ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 110 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-Laval fait partie de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42230- Code postal
42260- Intercommunalité
- CC des Vals d'Aix et Isable
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Germain-Laval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-germain-laval-42230. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.