Permis urbanismePLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 septembre 2023. Il délimite 28 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 octobre 2023.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Loire
210esur 239
- Mis à jour le 5 octobre 2023
Mis à jour le 5 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire s’applique dans sa version du 20 septembre 2023.
- Il délimite 28 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 77 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Le PLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
- Version du
- 20 septembre 2023
- Partition GPU
DU_42239- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 77 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
- Autorisations délivrées
- 77
- Logements créés
- 57
- Surface de locaux créée
- 2 777 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 3142014
- 3152015
- 7162016
- 10172017
- 6182018
- 3192019
- 3202020
- 3212021
- 4222022
- 2232023
- 1242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 25 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 116 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 369 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 40 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 272 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 336 m² | 3 | 83 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 126 m² | 2 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 314 m² | 2 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 10 | 451 m² | 2 | 730 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 510 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 254 m² | 1 | 650 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 389 m² | 2 | 449 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 7 | 773 m² | 3 | 310 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er novembre 2024 | DP 04223924R8034 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 1983
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 octobre 2008 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 31 octobre 2008.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 31 octobre 2008
- Plan en vigueur du
- 31 octobre 2008
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 15, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ?
- 77 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire fait partie de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42239- Code postal
42155- Intercommunalité
- CA Roannais Agglomération
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-jean-saint-maurice-sur-loire-42239. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.