Permis urbanismePLU de Saint-Romain-la-Motte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-la-Motte (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 septembre 2023. Il délimite 43 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2023.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Loire
161esur 239
- Mis à jour le 21 novembre 2023
Mis à jour le 21 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Romain-la-Motte s’applique dans sa version du 14 septembre 2023.
- Il délimite 43 zones : 9 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Romain-la-Motte occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-la-Motte depuis 2013, pour 118 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Romain-la-Motte
Le PLU de Saint-Romain-la-Motte délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Romain-la-Motte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Version du
- 14 septembre 2023
- Partition GPU
DU_42284- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 118
- Surface de locaux créée
- 11 581 m²
- Permis de démolir
- 8
- 4132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 26182018
- 3192019
- 6202020
- 12212021
- 29222022
- 21232023
- 7242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 24 · Terminé 38 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 106 m² | 2 | 22 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 7 | 716 m² | 4 | 1 803 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 393 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 21 | 21 | 1 959 m² | 4 | 3 961 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 29 | 1 799 m² | 2 | 588 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 4 | 12 | 1 133 m² | 5 | 1 262 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 6 | 6 | 714 m² | 2 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 265 m² | 1 | 3 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 26 | 1 879 m² | 5 | 311 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 110 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 117 m² | 3 | 735 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 536 m² | 5 | 2 169 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 0422842600017 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PD 0422842600001 | REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | — | — | Autorisé |
| 27 avril 2026 | PC 0422842500016 | HDS | — | 14 m² | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | DP 0422842500025 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PA 0422842500001 | ROANNAISE DE PROMOTION | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Romain-la-Motte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-la-Motte est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Romain-la-Motte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Romain-la-Motte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juillet 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UCp, UE, UL, ULc, ULp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Romain-la-Motte
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Romain-la-Motte
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Romain-la-Motte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Romain-la-Motte délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 16, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Romain-la-Motte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Romain-la-Motte ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 118 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Romain-la-Motte fait partie de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42284- Code postal
42640- Intercommunalité
- CA Roannais Agglomération
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Romain-la-Motte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-romain-la-motte-42284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.