Permis urbanismePLU de Pouilly-les-Nonains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pouilly-les-Nonains (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mars 2017. Il délimite 28 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2017.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Loire
210esur 239
- Mis à jour le 8 septembre 2017
Mis à jour le 8 septembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pouilly-les-Nonains s’applique dans sa version du 21 mars 2017.
- Il délimite 28 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Pouilly-les-Nonains occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 125 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pouilly-les-Nonains depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pouilly-les-Nonains
Le PLU de Pouilly-les-Nonains délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pouilly-les-Nonains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POUILLY-LES-NONAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POUILLY-LES-NONAINS
- Version du
- 21 mars 2017
- Partition GPU
DU_42176- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 125 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 125
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 3 566 m²
- Permis de démolir
- 9
- 35132013
- 16142014
- 11152015
- 11162016
- 5172017
- 7182018
- 7192019
- 2202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 2242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 19 · Terminé 76 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 131 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 96 m² | 2 | 692 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 142 m² | 2 | 70 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 1 105 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 136 m² | 1 | 113 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 2 | 212 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 970 m² | 2 | 115 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 7 | 7 | 879 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 592 m² | 2 | 675 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 938 m² | 2 | 66 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 10 | 11 | 1 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 16 | 1 878 m² | 2 | 262 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 32 | 35 | 3 779 m² | 2 | 354 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | DP 0421762600001 | ENEDIS | — | 61 m² | Autorisé |
| 20 septembre 2025 | DP 0421762500037 | SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) | — | 4 m² | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 0421762500002 | SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pouilly-les-Nonains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pouilly-les-Nonains est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 30 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pouilly-les-Nonains
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Pouilly-les-Nonains pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pouilly-les-Nonains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UE, UH, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa1, AUa2, AUc2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pouilly-les-Nonains
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pouilly-les-Nonains
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pouilly-les-Nonains ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 septembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pouilly-les-Nonains délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Pouilly-les-Nonains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pouilly-les-Nonains ?
- 125 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pouilly-les-Nonains fait partie de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42176- Code postal
42155- Intercommunalité
- CA Roannais Agglomération
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 septembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pouilly-les-Nonains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/pouilly-les-nonains-42176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 septembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.