Permis urbanismePLU de Commelle-Vernay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Commelle-Vernay (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 juillet 2026. Il délimite 53 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2026.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Loire
131esur 239
- Mis à jour le 27 juillet 2026
Mis à jour le 27 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Commelle-Vernay s’applique dans sa version du 21 juillet 2026.
- Il délimite 53 zones : 9 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Commelle-Vernay occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Commelle-Vernay depuis 2013, pour 176 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Commelle-Vernay
Le PLU de Commelle-Vernay délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Commelle-Vernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COMMELLE-VERNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COMMELLE-VERNAY
- Version du
- 21 juillet 2026
- Partition GPU
DU_42069- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 176 logements.
- Autorisations délivrées
- 201
- Logements créés
- 176
- Surface de locaux créée
- 5 335 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 10142014
- 15152015
- 22162016
- 17172017
- 12182018
- 17192019
- 10202020
- 16212021
- 7222022
- 8232023
- 5242024
- 21252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 63 · Terminé 83 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 9 | 870 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 11 | 21 | 1 996 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 657 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 856 m² | 2 | 450 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 987 m² | 2 | 91 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 16 | 1 906 m² | 1 | 48 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 305 m² | 6 | 2 374 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 17 | 17 | 1 831 m² | 2 | 23 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 191 m² | 2 | 325 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 2 000 m² | 2 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 22 | 22 | 2 275 m² | 2 | 407 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 13 | 15 | 2 073 m² | 2 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 097 m² | 0 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 7 | 7 | 843 m² | 3 | 1 068 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PC 0420692600010 | GEMINI HOLDING | 1 | — | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | DP 0420692500066 | IMMOBILIERE FONCIERE ROANNAISE | — | — | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | PC 0420692500017 | VALLORGE CONSTRUCTION | 12 | — | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | DP 0420692500064 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Commelle-Vernay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Commelle-Vernay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Commelle-Vernay
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Commelle-Vernay pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Commelle-Vernay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UL, ULH, UX, UXC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Commelle-Vernay
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Commelle-Vernay
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Commelle-Vernay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Commelle-Vernay délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Commelle-Vernay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Commelle-Vernay ?
- 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 176 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Commelle-Vernay fait partie de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42069- Code postal
42120- Intercommunalité
- CA Roannais Agglomération
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 27 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Commelle-Vernay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/commelle-vernay-42069. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.