Permis urbanismePLUi de Paulhac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Paulhac (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 16 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Haute-Loire
107esur 120
- Mis à jour le 11 décembre 2025
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Paulhac s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
- Il délimite 16 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Paulhac occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Paulhac depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Paulhac
Le PLUi de Paulhac délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Paulhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRIOUDE SUD AUVERGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BRIOUDE SUD AUVERGNE
- Version du
- 9 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200085728- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 2 310 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 2142014
- 0152015
- 3172017
- 0182018
- 1192019
- 1212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 6 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 81 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 130 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 329 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 329 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 223 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 356 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2024 | PC 04314724B0002 | MF IMMO | — | 2 130 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Paulhac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Paulhac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Paulhac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Paulhac : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCb, UDa, UH, UIg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Paulhac
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Paulhac
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Paulhac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Paulhac délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Paulhac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paulhac ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Paulhac fait partie de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43147- Code postal
43100- Intercommunalité
- CC Brioude Sud Auvergne
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Paulhac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/paulhac-43147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.