Permis urbanismeCarte communale de Siaugues-Sainte-Marie et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire) est une carte communale, dans sa version du 29 novembre 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
23 logements
68 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Loire
102esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Siaugues-Sainte-Marie s’applique dans sa version du 29 novembre 2024.
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Siaugues-Sainte-Marie depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Siaugues-Sainte-Marie est couverte par une carte communale, « SIAUGUES-SAINTE-MARIE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SIAUGUES-SAINTE-MARIE
- Version du
- 29 novembre 2024
- Partition GPU
DU_43239
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 21 395 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 1142014
- 3152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 5212021
- 2222022
- 3232023
- 1242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 10 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 768 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 629 m² | 5 | 10 097 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 98 m² | 3 | 2 568 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 267 m² | 1 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 5 | 394 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 50 m² | 2 | 713 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 309 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 116 m² | 2 | 666 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 82 m² | 4 | 391 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 2 157 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 187 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 668 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 618 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | DP 0432392600001 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PD 0432392500001 | COMMUNE DE SIAUGUES SAINTE MARIE | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 0432392500003 | SARL PARRIN AS | — | 4 167 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 04323925B0003 | SARL PARRIN AS | — | 4 167 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | PC 0432392500001 | METHA ROCHER | — | 1 633 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Siaugues-Sainte-Marie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Siaugues-Sainte-Marie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Siaugues-Sainte-Marie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Siaugues-Sainte-Marie : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juin 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 25 janvier 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juin 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 160,5 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 55,5 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Siaugues-Sainte-Marie ?
- Aucun PLU : Siaugues-Sainte-Marie est couverte par une carte communale, dans sa version du 29 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Siaugues-Sainte-Marie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Siaugues-Sainte-Marie ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Siaugues-Sainte-Marie fait partie de la communauté de communes des Rives du Haut Allier, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43239- Code postal
43300- Intercommunalité
- CC des Rives du Haut Allier
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Siaugues-Sainte-Marie et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/siaugues-sainte-marie-43239. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.