Permis urbanismePLUi d’Artenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Artenay (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 41 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Loiret
163esur 272
- Mis à jour le 27 mars 2026
Mis à jour le 27 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Artenay s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
- Il délimite 41 zones : 23 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Artenay occupe le rang 163 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Artenay depuis 2013, pour 148 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Artenay
Le PLUi d’Artenay délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Artenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA BEAUCE LOIRETAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA BEAUCE LOIRETAINE
- Version du
- 9 mars 2026
- Partition GPU
DU_200035764- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 148 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 148
- Surface de locaux créée
- 63 839 m²
- Permis de démolir
- 13
- 5132013
- 6142014
- 10152015
- 5162016
- 6172017
- 2182018
- 3192019
- 26202020
- 11212021
- 51222022
- 13232023
- 4242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 21 · Terminé 29 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 52 m² | 3 | 617 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 5 | 197 m² | 3 | 8 002 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 4 | 125 m² | 2 | 199 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 9 | 13 | 1 256 m² | 3 | 39 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 5 | 51 | 2 327 m² | 1 | 147 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 11 | 486 m² | 1 | 235 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 26 | 1 767 m² | 2 | 1 983 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 238 m² | 2 | 494 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 214 m² | 2 | 47 061 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 537 m² | 1 | 712 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 5 | 192 m² | 3 | 1 048 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 925 m² | 1 | 60 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 578 m² | 3 | 3 175 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 4 | 5 | 347 m² | 2 | 67 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | DP 04500826Y0006 | TESLA FRANCE | — | 15 m² | Autorisé |
| 20 février 2026 | PC 0450082500007 | SOCIETE NOUVELLE USINAGE DE PRECISION | — | 587 m² | Autorisé |
| 8 janvier 2026 | DP 04500825Y0043 | TESLA FRANCE | — | 15 m² | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PD 0450082500001 | MBLD | — | — | Annulé |
| 12 mars 2025 | PC 04500824Y0006 | GNVERT | — | 63 m² | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PA 04500824Y0001 | SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D ACTIVITES INTERDEPARTEMENTALE ARTENAY POUPRY | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | DP 04500824Y0036 | IONITY GMBH | — | 13 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Artenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Artenay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Artenay
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Artenay pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Artenay : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UAE1, UB0, UB2, UB2a, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUae2, 1AUb0, 1AUe, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Artenay
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Artenay
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Artenay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Artenay délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 9, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Artenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Artenay ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 148 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Artenay fait partie de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45008- Code postal
45410- Intercommunalité
- CC de la Beauce Loirétaine
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 27 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Artenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/artenay-45008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.