Permis urbanismePLUi de Bromeilles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bromeilles (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 décembre 2021. Il délimite 53 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2024.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Loiret
134esur 272
- Mis à jour le 10 janvier 2024
Mis à jour le 10 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bromeilles s’applique dans sa version du 14 décembre 2021.
- Il délimite 53 zones : 23 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Bromeilles occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (53 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bromeilles depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bromeilles
Le PLUi de Bromeilles délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bromeilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PITHIVERAIS-GATINAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Version du
- 14 décembre 2021
- Partition GPU
DU_200071850- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 3 424 m²
- Permis de démolir
- 5
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 0202020
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 392 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 88 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 799 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 603 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 482 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 051 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 159 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bromeilles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bromeilles est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bromeilles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bromeilles : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uj
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bromeilles
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bromeilles
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bromeilles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bromeilles délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bromeilles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bromeilles ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bromeilles fait partie de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45056- Code postal
45390- Intercommunalité
- CC du Pithiverais-Gâtinais
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 10 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bromeilles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/bromeilles-45056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.