Permis urbanismePLUi de Puiseaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Puiseaux (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 décembre 2021. Il délimite 101 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2024.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 55 zones
Loiret
41esur 272
- Mis à jour le 10 janvier 2024
Mis à jour le 10 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Puiseaux s’applique dans sa version du 14 décembre 2021.
- Il délimite 101 zones : 27 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Puiseaux occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 87 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puiseaux depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Puiseaux
Le PLUi de Puiseaux délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Puiseaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PITHIVERAIS-GATINAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Version du
- 14 décembre 2021
- Partition GPU
DU_200071850- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 87 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 87
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 26 793 m²
- Permis de démolir
- 5
- 2132013
- 3142014
- 3152015
- 5162016
- 6172017
- 2182018
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 0222022
- 4232023
- 55242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 22 · Terminé 16 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 39 m² | 1 | 167 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 10 | 481 m² | 4 | 5 156 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 55 | 3 704 m² | 6 | 4 375 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 631 m² | 5 | 1 733 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 215 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 | 240 m² | 5 | 3 552 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 163 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 447 m² | 3 | 1 209 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 498 m² | 3 | 4 926 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 335 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 303 m² | 3 | 273 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 201 m² | 8 | 3 024 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PC 04525825N0009 | SOCIETE DE RESTAURATION BOULANGERE PUISEAUTINE | — | 167 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PD 04525825N0001 | SOCIETE DE RESTAURATION BOULANGERE PUISEAUTINE | — | — | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | PC 04525825N0006 | COMMUNE DE PUISEAUX | — | 1 364 m² | Autorisé |
| 22 avril 2025 | DP 04525825N0017 | TOTEM FRANCE | — | 1 m² | Autorisé |
| 12 mars 2025 | DP 04525825N0007 | LA FORGE DU GATINAIS | — | 3 235 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PD 04525824N0001 | LAFANS | — | — | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PC 04525824N0010 | COMMUNE DE PUISEAUX | — | 1 476 m² | Commencé |
| 20 décembre 2024 | DP 04525824N0050 | COMMUNE DE PUISEAUX | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2024 | PA 04525824N0002 | COMMUNE DE PUISEAUX | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2024 | PA 04525824N0001 | FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Puiseaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puiseaux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Puiseaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Puiseaux : Inondation, Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Puiseaux
Puiseaux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 mai 1992 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 15 mai 1992.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 15 mai 1992
- Plan en vigueur du
- 15 mai 1992
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubgv, Ue, Uj, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Puiseaux
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,1 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Puiseaux
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Puiseaux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Puiseaux délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 14, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Puiseaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puiseaux ?
- 87 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Puiseaux fait partie de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45258- Code postal
45390- Intercommunalité
- CC du Pithiverais-Gâtinais
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 10 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Puiseaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/puiseaux-45258. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.