Permis urbanisme

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 520 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 666 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
520
Logements créés
666
Surface de locaux créée
92 761 m²
Permis de démolir
67
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 37142014
  3. 15152015
  4. 87162016
  5. 39172017
  6. 51182018
  7. 45192019
  8. 47202020
  9. 63212021
  10. 53222022
  11. 68232023
  12. 25242024
  13. 22252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 178 · Commencé 126 · Terminé 178 · Annulé 38

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 520 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265141 144 m²211 m²25
202511222 107 m²4105 m²37
202416252 081 m²1224 847 m²34
202321683 914 m²81 482 m²52
202246535 694 m²6968 m²28
202150636 098 m²71 488 m²16
202032473 037 m²66 623 m²211
201935454 181 m²1025 537 m²54
201815513 927 m²61 010 m²14
201725393 428 m²53 652 m²24
201626877 539 m²48 880 m²12
201513151 663 m²105 067 m²13
201421373 745 m²79 930 m²01
2013281008 505 m²53 161 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PC 0450822600009MONDEGO8—Autorisé
22 mai 2026PA 0450822600001CONSEILS ET PATRIMOINE——Autorisé
12 décembre 2025PC 0450822500021DEPARTEMENT DU LOIRET—41 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 0450822500001DEPARTEMENT DU LOIRET——Commencé
3 septembre 2025PA 0450822500001DEPARTEMENT DU LOIRET—38 m²Commencé
19 août 2025PC 0450822500013ENEDIS—26 m²Autorisé
4 juin 2025PC 04508224J0040MONDEGO11—Commencé
24 avril 2025PA 04508224J0005MONDEGO——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mars 2025PA 04508224J0003BC NEOXIMO——Autorisé
20 décembre 2024PA 04508224J0004BAUDIN CHATEAUNEUF——Commencé
16 décembre 2024PC 04508224J0016DEPARTEMENT DU LOIRET—1 646 m²Commencé
23 septembre 2024PC 04508224J0017VPE ENERGY2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Loire est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châteauneuf-sur-Loire fait partie de la communauté de communes des Loges, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45082
Code postal
45110
Intercommunalité
CC des Loges
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/chateauneuf-sur-loire-45082/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.