Permis urbanismePLUi de Courtenay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Courtenay (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 124 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
124 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 82 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Loiret
27esur 272
- Mis à jour le 6 octobre 2025
Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Courtenay s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 124 zones : 17 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 82 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Courtenay occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courtenay depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Courtenay
Le PLUi de Courtenay délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Courtenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200067668_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 92
- Surface de locaux créée
- 59 592 m²
- Permis de démolir
- 7
- 7132013
- 4142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 5182018
- 2192019
- 3202020
- 2212021
- 15222022
- 3232023
- 9242024
- 36252025
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 29 · Terminé 16 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 6 | 36 | 1 336 m² | 7 | 47 361 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 9 | 728 m² | 2 | 617 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 196 m² | 9 | 1 324 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 15 | 1 406 m² | 1 | 1 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 173 m² | 1 | 920 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 596 m² | 1 | 803 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 168 m² | 4 | 1 092 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 686 m² | 5 | 2 397 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 300 m² | 3 | 2 845 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 136 m² | 6 | 1 957 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 89 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 295 m² | 5 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 908 m² | 4 | 199 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | PC 04511524H0021 | LIBERFY COURTENAY | — | 23 876 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PC 04511525H0008 | SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES | — | 595 m² | Commencé |
| 27 juin 2025 | PD 04511525H0001 | VALLOIRE HABITAT | — | — | Autorisé |
| 25 mars 2025 | DP 04511525H0018 | COMMUNE DE COURTENAY | — | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | DP 04511525H0006 | SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES | — | 12 m² | Autorisé |
| 11 février 2025 | DP 04511524H0054 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | PC 04511524H0017 | SOCIETE IMMOSTEF | — | 22 861 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Courtenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courtenay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Courtenay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Courtenay : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UB, UBa, UC, UD, UI, UIa, UIc, UId, UIh, UIs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUh, 1AUi, 1AUs, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 124 zones |
| 28 septembre 2026 | 124 zones |
| 2 septembre 2026 | 124 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Courtenay
- 124 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 69,7 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Courtenay
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 16,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Courtenay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Courtenay délimite-t-il ?
- 124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 82, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Courtenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courtenay ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Courtenay fait partie de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45115- Code postal
45320- Intercommunalité
- CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Courtenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/courtenay-45115. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.