Permis urbanisme

Permis de construire à Courtenay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courtenay (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
92
Surface de locaux créée
59 592 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 2192019
  8. 3202020
  9. 2212021
  10. 15222022
  11. 3232023
  12. 9242024
  13. 36252025

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 29 · Terminé 16 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 108 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20256361 336 m²747 361 m²01
202479728 m²2617 m²01
202333196 m²91 324 m²11
20229151 406 m²11 m²02
202122173 m²1920 m²00
202023596 m²1803 m²01
201922168 m²41 092 m²00
201855686 m²52 397 m²00
201722300 m²32 845 m²00
201622136 m²61 957 m²00
20152289 m²112 m²00
201444295 m²564 m²00
201377908 m²4199 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2025PC 04511524H0021LIBERFY COURTENAY—23 876 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 04511525H0008SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES—595 m²Commencé
27 juin 2025PD 04511525H0001VALLOIRE HABITAT——Autorisé
25 mars 2025DP 04511525H0018COMMUNE DE COURTENAY——Autorisé
28 février 2025DP 04511525H0006SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES—12 m²Autorisé
11 février 2025DP 04511524H0054NW JOULES—17 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 04511524H0017SOCIETE IMMOSTEF—22 861 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courtenay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courtenay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courtenay fait partie de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45115
Code postal
45320
Intercommunalité
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Courtenay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/courtenay-45115/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.