Permis urbanismePLUi de Bagnac-sur-Célé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bagnac-sur-Célé (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 195 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
195 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 62 zones
- Zones naturelles (N)
- 83 zones
Lot
69esur 294
- Mis à jour le 17 juillet 2025
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bagnac-sur-Célé s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
- Il délimite 195 zones : 37 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 62 agricoles (A) et 83 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Bagnac-sur-Célé occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnac-sur-Célé depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bagnac-sur-Célé
Le PLUi de Bagnac-sur-Célé délimite 195 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bagnac-sur-Célé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-FIGEAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND-FIGEAC
- Version du
- 24 juin 2025
- Partition GPU
DU_200067361- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 75
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 8 845 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 6142014
- 5152015
- 5162016
- 4172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 4212021
- 4222022
- 0232023
- 3242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 28 · Terminé 21 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 294 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 158 m² | 2 | 57 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 3 | 204 m² | 3 | 1 861 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 38 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 337 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 305 m² | 4 | 1 668 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 193 m² | 1 | 714 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 207 m² | 4 | 1 015 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 236 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 388 m² | 4 | 1 177 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 256 m² | 2 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 5 | 402 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 597 m² | 2 | 1 029 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 6 | 237 m² | 3 | 728 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2026 | DP 0460152600006 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 2 avril 2026 | PC 0460152600003 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM | 1 | — | Autorisé |
| 13 février 2025 | PD 0460152500003 | COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bagnac-sur-Célé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnac-sur-Célé est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bagnac-sur-Célé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bagnac-sur-Célé : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UC, UCb, UD, UL, UT, UXia, UXil
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUhg, AUx, AUxm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 195 zones |
| 28 septembre 2026 | 195 zones |
| 2 septembre 2026 | 195 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bagnac-sur-Célé
- 195 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,3 zones− 101 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bagnac-sur-Célé
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bagnac-sur-Célé ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bagnac-sur-Célé délimite-t-il ?
- 195 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 62, naturelles (N) 83. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bagnac-sur-Célé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagnac-sur-Célé ?
- 75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bagnac-sur-Célé fait partie de la communauté de communes Grand-Figeac, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46015- Code postal
46270- Intercommunalité
- CC Grand-Figeac
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bagnac-sur-Célé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/bagnac-sur-cele-46015. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.