Permis urbanisme

Permis de construire à Capdenac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Capdenac (Lot) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
103
Logements créés
64
Surface de locaux créée
10 410 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 1142014
  3. 4152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 4182018
  7. 8192019
  8. 5202020
  9. 6212021
  10. 4222022
  11. 6232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 24 · Terminé 40 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261127 m²2950 m²00
202534243 m²31 904 m²10
202455597 m²3792 m²12
202336207 m²1370 m²10
202244371 m²10 m²11
202166604 m²42 437 m²11
202055637 m²00 m²12
201988737 m²1200 m²11
201844497 m²2403 m²00
201744609 m²42 029 m²10
201655264 m²2201 m²00
201544487 m²1127 m²01
201411109 m²1805 m²00
201377732 m²2192 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025DP 0460552500014COMMUNE DE CAPDENAC2—Autorisé
23 juin 2025PA 0460552500001COMMUNE DE CAPDENAC——Autorisé
24 décembre 2024DP 04605524F0027COMMUNE DE CAPDENAC—216 m²Terminé
16 décembre 2024PC 04605524F0008MD L'ATELIER——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Capdenac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Capdenac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²420 €
40 m²838 €
80 m²1 677 €
120 m²2 934 €
150 m²4 192 €
200 m²6 289 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Capdenac fait partie de la communauté de communes Grand-Figeac, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46055
Code postal
46100
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Capdenac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/capdenac-46055/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.