Permis urbanismePLUi de Cazals : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cazals (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 97 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Lot
169esur 294
- Mis à jour le 23 février 2026
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cazals s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 97 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Cazals occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (105 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cazals depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cazals
Le PLUi de Cazals délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cazals est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAZALS SALVIAC », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAZALS SALVIAC
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200035327- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 7 472 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 2142014
- 3152015
- 1162016
- 1172017
- 3182018
- 1192019
- 5202020
- 5212021
- 7222022
- 3232023
- 2242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 20 · Terminé 19 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 188 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 504 m² | 3 | 526 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 130 m² | 3 | 1 310 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 319 m² | 2 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 817 m² | 2 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 388 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 608 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 390 m² | 3 | 2 147 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 42 m² | 1 | 100 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 108 m² | 1 | 1 897 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 359 m² | 2 | 77 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 165 m² | 1 | 31 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 53 m² | 3 | 935 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | PA 04606625U0001 | COMMUNE DE MARMINIAC | — | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PA 04606624U0001 | COMMUNE DE MARMINIAC | — | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PA 04606624U0001 | COMMUNE DE MARMINIAC | — | 480 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 04606624U0008 | COMMUNE DE MARMINIAC | — | 900 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 04606624U0010 | COMMUNE DE MARMINIAC | — | 373 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cazals
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cazals est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 286 € |
| 40 m² | 571 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cazals
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cazals : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cazals
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cazals
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cazals ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cazals délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 45, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cazals ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cazals ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cazals fait partie de la communauté de communes Cazals-Salviac, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46066- Code postal
46250- Intercommunalité
- CC Cazals-Salviac
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cazals : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/cazals-46066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.