Permis urbanismePLUi des Arques : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Arques (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 92 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
92 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 50 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Lot
188esur 294
- Mis à jour le 23 février 2026
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Arques s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 92 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Les Arques occupe le rang 188 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (105 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Arques depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Arques
Le PLUi des Arques délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Arques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAZALS SALVIAC », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAZALS SALVIAC
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200035327- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 2 022 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 3142014
- 2152015
- 2162016
- 1182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 3222022
- 3232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 16 · Terminé 3 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 81 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 39 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 3 | 147 m² | 3 | 204 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 94 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 126 m² | 3 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 260 m² | 1 | 245 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 156 m² | 1 | 724 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 226 m² | 5 | 392 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 29 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Arques
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Arques est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 375 € |
| 40 m² | 749 € |
| 80 m² | 1 499 € |
| 120 m² | 2 622 € |
| 150 m² | 3 746 € |
| 200 m² | 5 620 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Arques
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Arques : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 décembre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 92 zones |
| 28 septembre 2026 | 92 zones |
| 2 septembre 2026 | 92 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Arques
- 92 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 103,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Arques
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Arques ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Arques délimite-t-il ?
- 92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 50, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
- Quels sont les risques naturels aux Arques ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Arques ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Arques fait partie de la communauté de communes Cazals-Salviac, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46008- Code postal
46250- Intercommunalité
- CC Cazals-Salviac
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Arques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/les-arques-46008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.