Permis urbanismePLUi de Frayssinet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frayssinet (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 125 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2025.
125 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 101 zones
Lot
118esur 294
- Mis à jour le 24 juillet 2025
Mis à jour le 24 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Frayssinet s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
- Il délimite 125 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 101 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Frayssinet occupe le rang 118 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frayssinet depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frayssinet
Le PLUi de Frayssinet délimite 125 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frayssinet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Version du
- 24 juin 2025
- Partition GPU
DU_244600573- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 4 210 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 3142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 0222022
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 6 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 106 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 581 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 188 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 20 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 77 m² | 2 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 356 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 85 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 258 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 156 m² | 2 | 471 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | DP 0461132600004 | ENTR'OUVERT | — | 10 m² | Autorisé |
| 13 mai 2025 | DP 0461132500005 | ENEDIS | — | 8 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Frayssinet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Frayssinet : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1r, U2a, U2b, U3a, U4
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU1, AU3a
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 125 zones |
| 28 septembre 2026 | 125 zones |
| 2 septembre 2026 | 125 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frayssinet
- 125 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 108,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frayssinet
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frayssinet ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frayssinet délimite-t-il ?
- 125 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 101. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Frayssinet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frayssinet ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frayssinet fait partie de la communauté de communes du Causse de Labastide Murat, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46113- Code postal
46310- Intercommunalité
- CC du Causse de Labastide Murat
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 24 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Frayssinet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/frayssinet-46113. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.