Permis urbanismePLUi de Cœur de Causse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cœur de Causse (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 350 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2025.
350 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 21 zones
- Zones agricoles (A)
- 37 zones
- Zones naturelles (N)
- 244 zones
Lot
17esur 294
- Mis à jour le 24 juillet 2025
Mis à jour le 24 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cœur de Causse s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
- Il délimite 350 zones : 48 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 244 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Cœur de Causse occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 245 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cœur de Causse depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cœur de Causse
Le PLUi de Cœur de Causse délimite 350 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cœur de Causse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
- Version du
- 24 juin 2025
- Partition GPU
DU_244600573- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 34
- Surface de locaux créée
- 11 141 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 5162016
- 5172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 3222022
- 3232023
- 3242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 23 · Terminé 22 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 959 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 440 m² | 3 | 260 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 199 m² | 3 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 201 m² | 3 | 1 504 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 219 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 125 m² | 2 | 1 162 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 270 m² | 4 | 1 633 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 225 m² | 6 | 2 962 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 1 039 m² | 6 | 871 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 5 | 229 m² | 3 | 629 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 158 m² | 2 | 983 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 361 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 octobre 2024 | DP 04613824C0021 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cœur de Causse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cœur de Causse est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 241 € |
| 40 m² | 481 € |
| 80 m² | 964 € |
| 120 m² | 1 685 € |
| 150 m² | 2 408 € |
| 200 m² | 3 613 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cœur de Causse
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cœur de Causse pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cœur de Causse : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1r, U2a, U2b, U3a, U3b, U4, U6, U7, U8
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU1, 2AU2, 2AU3, AU1, AU2, AU3b, AU4, AU6
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 350 zones |
| 28 septembre 2026 | 350 zones |
| 2 septembre 2026 | 350 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cœur de Causse
- 350 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,7 zones− 254 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 201 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cœur de Causse
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cœur de Causse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cœur de Causse délimite-t-il ?
- 350 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 37, naturelles (N) 244. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cœur de Causse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cœur de Causse ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cœur de Causse fait partie de la communauté de communes du Causse de Labastide Murat, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46138- Code postal
46240- Intercommunalité
- CC du Causse de Labastide Murat
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 24 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cœur de Causse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/coeur-de-causse-46138. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.