Permis urbanismePLUi de Lamothe-Cassel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lamothe-Cassel (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 109 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2026.
109 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 87 zones
Lot
140esur 294
- Mis à jour le 4 juin 2026
Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Lamothe-Cassel s’applique dans sa version du 4 mars 2026.
- Il délimite 109 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 87 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Lamothe-Cassel occupe le rang 140 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lamothe-Cassel depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lamothe-Cassel
Le PLUi de Lamothe-Cassel délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lamothe-Cassel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI QUERCY - BOURIANE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI QUERCY - BOURIANE
- Version du
- 4 mars 2026
- Partition GPU
DU_244600482- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 8
- Surface de locaux créée
- 1 271 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2142014
- 0172017
- 0192019
- 3212021
- 0222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 6 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 179 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 444 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 229 m² | 1 | 445 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 134 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | PC 0461512600001 | COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL | — | 18 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PA 0461512600001 | COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lamothe-Cassel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lamothe-Cassel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 241 € |
| 40 m² | 481 € |
| 80 m² | 964 € |
| 120 m² | 1 685 € |
| 150 m² | 2 408 € |
| 200 m² | 3 613 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lamothe-Cassel
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Lamothe-Cassel pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Lamothe-Cassel : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc, Ue
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 109 zones |
| 28 septembre 2026 | 109 zones |
| 2 septembre 2026 | 109 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lamothe-Cassel
- 109 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 152,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lamothe-Cassel
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lamothe-Cassel ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lamothe-Cassel délimite-t-il ?
- 109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 87. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Lamothe-Cassel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lamothe-Cassel ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lamothe-Cassel fait partie de la communauté de communes Quercy - Bouriane, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46151- Code postal
46240- Intercommunalité
- CC Quercy - Bouriane
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Lamothe-Cassel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/lamothe-cassel-46151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.