Permis urbanisme

PLUi d’Issendolus : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Issendolus (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 205 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Zones délimitées

205 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
77 zones
Zones naturelles (N)
109 zones
1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

59esur 294

Thémines136 zonesFlaujac-Gare96 zonesAlbiac38 zonesThéminettes93 zonesSaint-Simon108 zonesIssendolus205 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2025

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Issendolus s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
  • Il délimite 205 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 77 agricoles (A) et 109 naturelles (N).
  • Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Issendolus occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 100 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
  • 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Issendolus depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Issendolus

Le PLUi d’Issendolus délimite 205 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Issendolus : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Issendolus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-FIGEAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND-FIGEAC
Version du
24 juin 2025
Partition GPU
DU_200067361
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées
60
Logements créés
35
Surface de locaux créée
1 162 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 4152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 5192019
  8. 2202020
  9. 2212021
  10. 2222022
  11. 3232023
  12. 8242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 18 · Terminé 14 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 60 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611181 m²00 m²10
2025000 m²4160 m²10
202478582 m²260 m²00
202333304 m²479 m²10
202222242 m²10 m²00
20212234 m²5281 m²10
20202255 m²1100 m²00
201955629 m²00 m²00
201822247 m²2223 m²00
20171181 m²00 m²00
201622164 m²00 m²00
201544453 m²299 m²00
201422187 m²00 m²00
201311128 m²2160 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PA 0461322500002COMMUNE DE ISSENDOLUS——Autorisé
2 octobre 2025PA 0461322500001CC GRAND-FIGEAC——Autorisé
2 octobre 2025PA 0461322500001CC GRAND-FIGEAC—60 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Issendolus

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Issendolus est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²241 €
40 m²481 €
80 m²964 €
120 m²1 685 €
150 m²2 408 €
200 m²3 613 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Issendolus

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Issendolus : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UD, UDa, UL, UT, UXia
Nomenclature des zones à urbaniser
AUh, AUhg

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 205 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 205 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 205 zones30 septembre 2026205 zones205 zones205 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026205 zones
28 septembre 2026205 zones
2 septembre 2026205 zones

Comparaison

Zones délimitées

Issendolus
205 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
106,1 zones− 99 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
149,4 zones− 56 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Issendolus
17 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
14,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Issendolus ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Issendolus délimite-t-il ?
205 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 77, naturelles (N) 109. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Issendolus ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Issendolus ?
60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Issendolus fait partie de la communauté de communes Grand-Figeac, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46132
Code postal
46500
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Issendolus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/issendolus-46132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.