Permis urbanismePLUi de Théminettes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Théminettes (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 93 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
93 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Lot
183esur 294
- Mis à jour le 17 juillet 2025
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Théminettes s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
- Il délimite 93 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Théminettes occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (105 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Théminettes depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Théminettes
Le PLUi de Théminettes délimite 93 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Théminettes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-FIGEAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND-FIGEAC
- Version du
- 24 juin 2025
- Partition GPU
DU_200067361- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 1 752 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 4142014
- 1152015
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 3222022
- 1232023
- 3242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 6 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 123 m² | 2 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 329 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 275 m² | 3 | 322 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 143 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 224 m² | 2 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 120 m² | 1 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 223 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 126 m² | 1 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 553 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Théminettes
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Théminettes pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Théminettes : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UD, UDa, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 93 zones |
| 28 septembre 2026 | 93 zones |
| 2 septembre 2026 | 93 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Théminettes
- 93 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 108,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Théminettes
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Théminettes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Théminettes délimite-t-il ?
- 93 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 43, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Théminettes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Théminettes ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Théminettes fait partie de la communauté de communes Grand-Figeac, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46319- Code postal
46120- Intercommunalité
- CC Grand-Figeac
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Théminettes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/theminettes-46319. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.