Permis urbanisme

Permis de construire à Bias : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bias (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
168
Logements créés
111
Surface de locaux créée
50 623 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 9162016
  5. 5172017
  6. 8182018
  7. 13192019
  8. 15202020
  9. 17212021
  10. 4222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 31 · Terminé 34 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644452 m²112 m²00
202544475 m²6799 m²21
202466649 m²61 366 m²00
202377703 m²71 428 m²11
202244353 m²3662 m²01
202114172 039 m²52 743 m²00
202010151 618 m²31 353 m²20
201912131 604 m²24 528 m²10
201868801 m²42 383 m²11
201755575 m²38 129 m²01
2016891 036 m²4807 m²00
201533331 m²2441 m²00
201456697 m²88 295 m²10
20139101 344 m²817 677 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026DP 0470272600019YUSCO—12 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0470272500012GOURC & FILS——Autorisé
7 août 2025PC 0470272500005LOGIWATT—101 m²Autorisé
23 avril 2025DP 0470272500021AGEN BURGER1—Autorisé
24 janvier 2025PA 04702724M0001SAS ANTHO INVEST——Terminé
7 novembre 2024DP 04702724M0058BLG BIAS—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bias

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bias est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bias fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47027
Code postal
47300
Intercommunalité
CA du Grand Villeneuvois
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bias : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/bias-47027/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.