Permis urbanisme

Permis de construire à Casseneuil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Casseneuil (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
133
Logements créés
122
Surface de locaux créée
11 860 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 8162016
  5. 11172017
  6. 5182018
  7. 8192019
  8. 17202020
  9. 0212021
  10. 17222022
  11. 13232023
  12. 6242024
  13. 11252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 33 · Terminé 28 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 133 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²322 m²00
2025711681 m²41 252 m²20
202456652 m²42 114 m²00
2023613544 m²2366 m²10
20229171 169 m²1151 m²00
2021000 m²2173 m²00
20209171 611 m²00 m²01
201988733 m²00 m²01
201855778 m²41 210 m²00
201711111 386 m²1285 m²00
2016881 001 m²159 m²11
201577961 m²332 m²00
201455582 m²3476 m²12
201313131 439 m²35 720 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PA 0470492500003COMMUNE DE CASSENEUIL——Autorisé
21 janvier 2025PC 04704924M0015DESIGNOX—807 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 04704924M0003ORKANE—2 102 m²Autorisé
2 septembre 2024DP 04704924M0042ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Casseneuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Casseneuil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Casseneuil fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47049
Code postal
47440
Intercommunalité
CA du Grand Villeneuvois
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Casseneuil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/casseneuil-47049/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.