Permis urbanisme

Permis de construire à Damazan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 161 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Damazan (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
161
Logements créés
96
Surface de locaux créée
279 996 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 9142014
  3. 0152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 16202020
  9. 8212021
  10. 16222022
  11. 17232023
  12. 4242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 39 · Terminé 67 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 161 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622140 m²212 235 m²00
202523424 m²615 840 m²00
202454784 m²765 944 m²21
202316171 581 m²824 350 m²10
20225161 287 m²81 155 m²00
202168852 m²75 561 m²11
20207161 250 m²511 999 m²01
20191510 m²4551 m²00
201855435 m²813 575 m²10
20171190 m²534 044 m²01
201622217 m²433 582 m²00
2015000 m²728 813 m²03
2014991 074 m²919 646 m²01
201388818 m²512 701 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 décembre 2025PC 04707825K0006BIOVIVER CONSERVERIE—605 m²Terminé
4 mars 2025PC 04707824K0014L'OEUF GASCON—6 199 m²Commencé
19 février 2025PC 04707824K0013GENESTE IMMOBILIER2—Autorisé
6 février 2025PC 04707824K0010MARRAUD ARCHITECTURE—1 362 m²Commencé
12 septembre 2024PC 04707824K0001EHPAD CAPURAN—67 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Damazan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Damazan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Damazan fait partie de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47078
Code postal
47160
Intercommunalité
CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 30 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Damazan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/damazan-47078/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.