Permis urbanismePLU du Mas-d'Agenais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juillet 2022. Il délimite 37 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2023.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Lot-et-Garonne
166esur 205
- Mis à jour le 28 juillet 2023
Mis à jour le 28 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Mas-d'Agenais s’applique dans sa version du 28 juillet 2022.
- Il délimite 37 zones : 22 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Le Mas-d'Agenais occupe le rang 166 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mas-d'Agenais depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Mas-d'Agenais
Le PLU du Mas-d'Agenais délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Mas-d'Agenais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MAS-D'AGENAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE MAS-D'AGENAIS
- Version du
- 28 juillet 2022
- Partition GPU
DU_47159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
- Autorisations délivrées
- 83
- Logements créés
- 73
- Surface de locaux créée
- 30 638 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 3142014
- 0152015
- 6162016
- 4172017
- 7182018
- 5192019
- 6202020
- 1212021
- 5222022
- 7232023
- 6242024
- 18252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 14 · Terminé 43 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 37 m² | 2 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 18 | 149 m² | 2 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 6 | 89 m² | 3 | 3 293 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 380 m² | 2 | 65 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 5 | 240 m² | 3 | 44 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 149 m² | 4 | 660 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 6 | 553 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 860 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 824 m² | 4 | 643 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 441 m² | 3 | 10 888 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 822 m² | 2 | 2 655 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 642 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 270 m² | 3 | 10 408 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 426 m² | 2 | 1 142 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2024 | PC 04715924F0006 | COMMUNE DU MAS D AGENAIS | — | — | Commencé |
| 27 septembre 2024 | PC 04715924F0004 | 50 01 STUDIO D ARCHITECTURE | 6 | 29 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Mas-d'Agenais
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mas-d'Agenais est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Mas-d'Agenais
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Mas-d'Agenais pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Mas-d'Agenais : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UCa, UE, UL, UP, UPa, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Mas-d'Agenais
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 82,4 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Mas-d'Agenais
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 23,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mas-d'Agenais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Mas-d'Agenais délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels au Mas-d'Agenais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mas-d'Agenais ?
- 83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mas-d'Agenais fait partie de la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47159- Code postal
47430- Intercommunalité
- CA Val de Garonne Agglomération
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 28 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Mas-d'Agenais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/le-mas-d-agenais-47159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.