Permis urbanismePLUi du Temple-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 avril 2026. Il délimite 102 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2026.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Lot-et-Garonne
36esur 205
- Mis à jour le 3 juillet 2026
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Temple-sur-Lot s’applique dans sa version du 30 avril 2026.
- Il délimite 102 zones : 44 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Le Temple-sur-Lot occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Temple-sur-Lot depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Temple-sur-Lot
Le PLUi du Temple-sur-Lot délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Temple-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOT ET TOLZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LOT ET TOLZAC
- Version du
- 30 avril 2026
- Partition GPU
DU_244701405- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
- Autorisations délivrées
- 152
- Logements créés
- 112
- Surface de locaux créée
- 28 333 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 5142014
- 3152015
- 3162016
- 10172017
- 18182018
- 21192019
- 13202020
- 11212021
- 13222022
- 3232023
- 2242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 55 · Terminé 38 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 276 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 573 m² | 1 | 48 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 584 m² | 1 | 2 046 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 474 m² | 4 | 752 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 13 | 1 077 m² | 8 | 4 859 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 11 | 849 m² | 8 | 4 925 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 13 | 1 269 m² | 7 | 5 298 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 21 | 1 994 m² | 5 | 1 857 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 15 | 18 | 2 059 m² | 2 | 691 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 10 | 1 012 m² | 6 | 1 446 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 221 m² | 5 | 1 491 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 338 m² | 2 | 3 090 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 512 m² | 3 | 912 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 73 m² | 5 | 918 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 septembre 2024 | PA 04730624T0002 | NATURE ET RESIDENCE GROUPE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Temple-sur-Lot
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Temple-sur-Lot est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Temple-sur-Lot
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Temple-sur-Lot pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Temple-sur-Lot : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1a, U2, U3, UL, ULpv, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AUL, AUL0, AUX0, AUY0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Temple-sur-Lot
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,9 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Temple-sur-Lot
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Temple-sur-Lot ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Temple-sur-Lot délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 5, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels au Temple-sur-Lot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Temple-sur-Lot ?
- 152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Temple-sur-Lot fait partie de la communauté de communes Lot et Tolzac, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47306- Code postal
47110- Intercommunalité
- CC Lot et Tolzac
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 3 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Temple-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/le-temple-sur-lot-47306. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.