Permis urbanismeCarte communale de Loubès-Bernac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne) est une carte communale, dans sa version du 15 juillet 2020. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
26 logements
40 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Lot-et-Garonne
102esur 263
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Loubès-Bernac s’applique dans sa version du 15 juillet 2020.
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loubès-Bernac depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Loubès-Bernac est couverte par une carte communale, « LOUBES-BERNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LOUBES-BERNAC
- Version du
- 15 juillet 2020
- Partition GPU
DU_47151
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 3 030 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 2142014
- 6152015
- 3162016
- 3172017
- 1182018
- 0192019
- 0202020
- 3222022
- 2232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 13 · Terminé 11 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 74 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 190 m² | 2 | 1 852 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 134 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 130 m² | 3 | 485 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 254 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 237 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 763 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 179 m² | 1 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 384 m² | 2 | 363 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2025 | PA 04715125J0001 | CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS | — | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 04715124J0006 | CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS | — | 1 840 m² | Commencé |
| 19 mars 2025 | DP 04715125J0002 | TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Loubès-Bernac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Loubès-Bernac : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 86 zones
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 19 zones
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Loubès-Bernac ?
- Aucun PLU : Loubès-Bernac est couverte par une carte communale, dans sa version du 15 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Loubès-Bernac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loubès-Bernac ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Loubès-Bernac fait partie de la communauté de communes du Pays de Duras, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47151- Code postal
47120- Intercommunalité
- CC du Pays de Duras
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Loubès-Bernac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/loubes-bernac-47151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.