Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Bazeille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 287 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 348 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
287
Logements créés
348
Surface de locaux créée
163 653 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 11142014
  3. 31152015
  4. 8162016
  5. 22172017
  6. 14182018
  7. 14192019
  8. 12202020
  9. 16212021
  10. 60222022
  11. 83232023
  12. 17242024
  13. 38252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 61 · Terminé 101 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 287 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202689756 m²3178 m²12
20258383 571 m²69 379 m²11
202417171 654 m²31 217 m²04
202324836 517 m²758 840 m²11
202213604 319 m²32 241 m²33
202114161 493 m²72 713 m²13
202011121 339 m²431 868 m²10
201912141 406 m²1146 021 m²02
201813141 255 m²52 075 m²00
201722222 508 m²51 877 m²00
201678841 m²51 265 m²20
20158312 592 m²4923 m²02
201411111 251 m²62 116 m²02
201313131 532 m²92 940 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 04723326F0010GARAGE POUCHET——Autorisé
3 mars 2026PA 04723325F0002COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE——Autorisé
21 novembre 2025PC 04723325F0010RESOTAINER—7 564 m²Commencé
31 octobre 2025PA 04723325F0001JEANDIS SA——Autorisé
4 août 2025PC 04723325F0007COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE—45 m²Terminé
23 juin 2025PC 04723325F0006LE DOMAINE DE LABASTIDE31—Autorisé
20 mars 2025PC 04723324F0039TOUS MATERIAUX—245 m²Autorisé
27 février 2025PC 04723325F0001JEANDIS SA—408 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 novembre 2024PC 04723324F0016CENTRE FUNERAIRE GUILLE——Autorisé
25 octobre 2024PD 04723324F0005COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Bazeille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Bazeille est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 8,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Bazeille fait partie de la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47233
Code postal
47180
Intercommunalité
CA Val de Garonne Agglomération
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Bazeille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/sainte-bazeille-47233/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.