Permis urbanisme

Permis de construire à Samazan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Samazan (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 décembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
84
Surface de locaux créée
123 893 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 3142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 6192019
  8. 4202020
  9. 23212021
  10. 7222022
  11. 4232023
  12. 23242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 30 · Terminé 43 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633281 m²2620 m²00
202544374 m²419 364 m²12
20242232 007 m²611 226 m²00
202344567 m²816 302 m²00
202267762 m²72 826 m²00
20217232 012 m²415 252 m²01
202044383 m²510 494 m²01
201966727 m²818 113 m²00
201811117 m²2831 m²00
201744264 m²38 486 m²00
201611102 m²55 815 m²00
2015000 m²63 161 m²10
201413137 m²25 231 m²00
201311139 m²26 172 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026DP 04728526F0007REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
13 février 2026PC 04728525F0010A - JUIHER NATURE—600 m²Commencé
3 décembre 2025PD 04728525F0002SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE——Autorisé
26 juin 2025PC 04728525F0005COMMUNE DE SAMAZAN—178 m²Autorisé
13 juin 2025PC 04728525F0004THOMAS RAMAUT TRANSPORTS—486 m²Autorisé
12 mai 2025PC 04728525F0001ARCHI CONSEIL—5 480 m²Commencé
25 mars 2025PD 04728525F0001JD INVEST——Autorisé
11 mars 2025PA 04728524F0001AQUITERRE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Samazan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Samazan est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Samazan fait partie de la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47285
Code postal
47250
Intercommunalité
CA Val de Garonne Agglomération
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Samazan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/samazan-47285/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.