Permis urbanismePLUi de Sainte-Livrade-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 108 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Lot-et-Garonne
31esur 205
- Mis à jour le 27 avril 2026
Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Livrade-sur-Lot s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
- Il délimite 108 zones : 31 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Sainte-Livrade-sur-Lot occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 328 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Livrade-sur-Lot depuis 2013, pour 272 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Livrade-sur-Lot
Le PLUi de Sainte-Livrade-sur-Lot délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Livrade-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND VILLENEUVOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND VILLENEUVOIS
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_200023307- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 328 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 272 logements.
- Autorisations délivrées
- 328
- Logements créés
- 272
- Surface de locaux créée
- 251 754 m²
- Permis de démolir
- 20
- 32132013
- 14142014
- 23152015
- 19162016
- 14172017
- 15182018
- 17192019
- 20202020
- 15212021
- 21222022
- 30232023
- 19242024
- 25252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 172 · Commencé 83 · Terminé 60 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 627 m² | 6 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 25 | 1 506 m² | 10 | 11 305 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 14 | 19 | 1 581 m² | 7 | 17 159 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 20 | 30 | 2 213 m² | 14 | 23 263 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 17 | 21 | 1 714 m² | 4 | 40 194 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 9 | 15 | 1 715 m² | 6 | 906 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 20 | 2 011 m² | 6 | 3 033 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 17 | 1 420 m² | 5 | 35 357 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 739 m² | 6 | 1 883 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 13 | 14 | 1 469 m² | 6 | 23 933 m² | 0 | 6 |
| 2016 | 16 | 19 | 2 042 m² | 7 | 22 164 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 15 | 23 | 5 082 m² | 8 | 23 550 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 11 | 14 | 1 030 m² | 9 | 10 693 m² | 3 | 2 |
| 2013 | 18 | 32 | 2 425 m² | 17 | 38 057 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 février 2026 | DP 0472522500111 | COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT | — | 12 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | DP 0472522500107 | COOP COUFIDOU | — | 10 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2025 | PC 0472522500025 | EHPAD SAINT MARTIN ET GASTON CARRERE | — | 5 302 m² | Commencé |
| 28 juillet 2025 | PC 0472522500017 | DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE | — | 28 m² | Terminé |
| 24 avril 2025 | PC 0472522500012 | ACTEAM ENR | — | 1 074 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 04725224M0040 | DOMOFRANCE | 6 | 117 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 04725224M0027 | COMMUNE DE SAINTE LIVRADE SUR LOT | — | 13 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Livrade-sur-Lot
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Livrade-sur-Lot est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Livrade-sur-Lot
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sainte-Livrade-sur-Lot pour « Inondations et coulées de boue », du 1er janvier 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sainte-Livrade-sur-Lot : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UB, UC, UE, UH0, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUX, 1AUb, 1AUc, 2AU, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Livrade-sur-Lot
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Livrade-sur-Lot
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Livrade-sur-Lot ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Livrade-sur-Lot délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 39, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Livrade-sur-Lot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Livrade-sur-Lot ?
- 328 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 272 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Livrade-sur-Lot fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47252- Code postal
47110- Intercommunalité
- CA du Grand Villeneuvois
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Livrade-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/sainte-livrade-sur-lot-47252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.