Permis urbanisme

PLUi de Villeneuve-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 189 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.

Zones délimitées

189 zones

Zones urbaines (U)
53 zones
Zones à urbaniser (AU)
20 zones
Zones agricoles (A)
54 zones
Zones naturelles (N)
62 zones
11 zonesmédiane 70 zones323 zones

Lot-et-Garonne

2esur 205

Bias68 zonesPujols98 zonesLédat44 zonesHautefage-la-Tour56 zonesSaint-Antoine-de-Ficalba41 zonesVilleneuve-sur-Lot189 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 avril 2026

Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Villeneuve-sur-Lot s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
  • Il délimite 189 zones : 53 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
  • Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Villeneuve-sur-Lot occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 119 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 811 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-sur-Lot depuis 2013, pour 1 544 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villeneuve-sur-Lot

Le PLUi de Villeneuve-sur-Lot délimite 189 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Villeneuve-sur-Lot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villeneuve-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND VILLENEUVOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND VILLENEUVOIS
Version du
3 mars 2026
Partition GPU
DU_200023307
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 811 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 544 logements.

Autorisations délivrées
811
Logements créés
1 544
Surface de locaux créée
211 075 m²
Permis de démolir
72
Logements créés par année d’autorisation
  1. 54132013
  2. 33142014
  3. 65152015
  4. 33162016
  5. 133172017
  6. 45182018
  7. 146192019
  8. 318202020
  9. 97212021
  10. 362222022
  11. 51232023
  12. 88242024
  13. 81252025
  14. 38262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 437 · Commencé 167 · Terminé 150 · Annulé 57

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 811 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618382 676 m²131 007 m²22
202529815 308 m²111 903 m²17
202430885 695 m²265 071 m²14
202327512 632 m²3210 611 m²48
20224836223 831 m²2245 775 m²12
202160977 162 m²2062 532 m²012
20205331817 240 m²124 256 m²24
2019321467 870 m²239 666 m²03
201828453 075 m²118 703 m²19
20173713311 781 m²144 452 m²13
201632333 754 m²1117 818 m²11
201528654 537 m²1011 925 m²16
201426333 088 m²2312 359 m²15
201343545 445 m²1914 997 m²66

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0473232600030COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS——Autorisé
24 juin 2026DP 0473232600139REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0473232600023COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT—119 m²Autorisé
6 juin 2026DP 0473232600138REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0473232600169ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LA VALLEE DU LOT——Autorisé
19 janvier 2026PC 0473232500067DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE—40 m²Commencé
24 décembre 2025PD 0473232500008DEUERER PETCARE FRANCE——Autorisé
15 décembre 2025PD 0473232500009SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE——Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er décembre 2025PC 0473232500052OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS31—Autorisé
24 novembre 2025PC 0473232500053OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS——Autorisé
4 novembre 2025PC 0473232500055TRIALISSIMMO—89 m²Autorisé
27 octobre 2025PC 0473232500038HOSPITALISATION A DOMICILE 47—321 m²Commencé
17 septembre 2025PC 0473232500035IMMO 35—Autorisé
24 avril 2025PD 0473232500004SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE——Autorisé
16 avril 2025PC 0473232500015DEUERER PETCARE FRANCE—39 m²Autorisé
18 mars 2025PC 0473232500009RENAUD PROMOTION5—Autorisé
17 mars 2025PC 0473232500007NOKORT PADEL—875 m²Terminé
7 mars 2025PC 04732324M0110MEDICSUPPLY—64 m²Autorisé
19 février 2025PC 04732324M0109COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS—139 m²Autorisé
14 février 2025PC 04732324M0113DEUERER PETCARE FRANCE—372 m²Commencé
7 janvier 2025PC 04732324M0111SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE7—Autorisé
25 novembre 2024PD 04732324M0005COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS——Autorisé
22 novembre 2024PA 04732324M0002COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS——Autorisé
24 octobre 2024PD 04732324M0004MEDICSUPPLY——Autorisé
17 octobre 2024PC 04732324M0078FOURNIL DE THEZAC——Autorisé
15 octobre 2024PC 04732324M0084OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS3—Commencé
14 octobre 2024PC 04732324M0085OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS3—Autorisé
30 septembre 2024PC 04732324M0067DEUERER PETCARE FRANCE—1 324 m²Autorisé
19 septembre 2024PC 04732324M0070STOCK EYSSES—902 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Lot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Lot est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-sur-Lot

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Villeneuve-sur-Lot pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Villeneuve-sur-Lot : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
27 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Villeneuve-sur-Lot

Villeneuve-sur-Lot compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 janvier 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 décembre 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
20 janvier 2005
Plan en vigueur du
20 décembre 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UB, UC, UE, UEs, UH0, UH1, ULa, ULb, UX, UXa, UXb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUX, 1AUXa, 1AUXb, 1AUb, 1AUc, 2AU, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 189 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 189 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 189 zones30 septembre 2026189 zones189 zones189 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026189 zones
28 septembre 2026189 zones
2 septembre 2026189 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villeneuve-sur-Lot
189 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
51,2 zones− 138 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
73,2 zones− 116 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villeneuve-sur-Lot
53 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,9 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
14,9 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-sur-Lot ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Lot délimite-t-il ?
189 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 54, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Villeneuve-sur-Lot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-sur-Lot ?
811 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 544 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villeneuve-sur-Lot fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47323
Code postal
47300
Intercommunalité
CA du Grand Villeneuvois
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Villeneuve-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/villeneuve-sur-lot-47323. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.