Permis urbanisme

Permis de construire à Tonneins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 312 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tonneins (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 392 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 novembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
312
Logements créés
392
Surface de locaux créée
53 425 m²
Permis de démolir
45
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 53142014
  3. 11152015
  4. 8162016
  5. 14172017
  6. 14182018
  7. 17192019
  8. 28202020
  9. 74212021
  10. 12222022
  11. 19232023
  12. 17242024
  13. 83252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 123 · Commencé 82 · Terminé 89 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 312 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026915438 m²104 154 m²02
202513835 470 m²53 508 m²06
20249171 047 m²375 m²18
202315191 458 m²61 369 m²04
20229121 118 m²104 259 m²04
202115745 352 m²92 601 m²11
202022282 029 m²52 335 m²12
201915171 654 m²612 888 m²01
20181014876 m²81 135 m²05
201711141 241 m²105 189 m²01
201668547 m²33 532 m²04
20158111 029 m²63 462 m²02
201411533 483 m²96 731 m²02
201318272 255 m²92 187 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026DP 04731026F0085REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
19 juin 2026PC 04731025F0030APRES11 333 m²Autorisé
11 juin 2026PC 04731026F0008RIGHINI—1 405 m²Commencé
28 mai 2026PD 04731026F0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE——Annulé
19 avril 2026DP 04731026F0032ENEDIS—9 m²Autorisé
6 mars 2026DP 04731026F0022ASSOCIATION DES MUSULMANS DE TONNEINS1—Autorisé
6 janvier 2026PC 04731025F0025ALTER STUDIO—53 m²Autorisé
27 août 2025PC 04731025F0022ASSOCIATION DES MUSULMANS DE TONNEINS——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 août 2025PC 04731025F0019DOMOFRANCE8—Autorisé
13 juin 2025PC 04731025F0011SAS TRADITAB—3 323 m²Autorisé
2 avril 2025PC 04731025F0007ENEDIS—58 m²Commencé
17 mars 2025PD 04731025F0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE——Autorisé
24 octobre 2024PC 04731024F0013DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE—28 m²Autorisé
9 octobre 2024PD 04731024F0007SNCF RESEAU——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tonneins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tonneins est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tonneins fait partie de la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47310
Code postal
47400
Intercommunalité
CA Val de Garonne Agglomération
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 11 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tonneins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/tonneins-47310/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.