Permis urbanismeCarte communale d’Ispagnac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ispagnac (Lozère) est une carte communale, dans sa version du 19 avril 2023. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
50 logements
66 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Lozère
19esur 145
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Ispagnac s’applique dans sa version du 19 avril 2023.
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ispagnac depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Ispagnac est couverte par une carte communale, « ISPAGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 19 avril 2023.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ISPAGNAC
- Version du
- 19 avril 2023
- Partition GPU
DU_48075
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 2 612 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 3142014
- 3152015
- 0162016
- 4172017
- 5182018
- 2192019
- 1202020
- 5212021
- 3222022
- 7232023
- 5242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 19 · Terminé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 119 m² | 2 | 103 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 674 m² | 4 | 165 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 5 | 481 m² | 1 | 670 m² | 4 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 830 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 154 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 653 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 166 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 346 m² | 1 | 118 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 560 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 464 m² | 1 | 485 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 832 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 139 m² | 2 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 356 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 4 | 363 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juin 2026 | PC 04807526B0003 | COMMUNE D'ISPAGNAC | — | 31 m² | Autorisé |
| 27 mai 2026 | PA 04807526B0001 | COMMUNE D'ISPAGNAC | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 04807526B0001 | COMMUNE D'ISPAGNAC | — | 72 m² | Autorisé |
| 5 juin 2025 | DP 04807525B0008 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 4 juin 2025 | PC 04807525B0005 | EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC | — | 82 m² | Commencé |
| 21 février 2025 | PD 04807525B0001 | COMMUNE D'ISPAGNAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ispagnac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ispagnac est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ispagnac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Ispagnac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Ispagnac
Ispagnac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 décembre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 17 décembre 2007.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 17 décembre 2007
- Plan en vigueur du
- 17 décembre 2007
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 87,8 zones
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 19,3 zones
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ispagnac ?
- Aucun PLU : Ispagnac est couverte par une carte communale, dans sa version du 19 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Ispagnac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ispagnac ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ispagnac fait partie de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48075- Code postal
48320- Intercommunalité
- CC Gorges Causses Cévennes
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Ispagnac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/ispagnac-48075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.