Permis urbanisme

Permis de construire à La Tessoualle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tessoualle (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 213 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
214
Logements créés
213
Surface de locaux créée
23 041 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 47142014
  3. 13152015
  4. 10162016
  5. 15172017
  6. 6182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 13212021
  10. 29222022
  11. 18232023
  12. 9242024
  13. 9252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 32 · Terminé 141 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688670 m²00 m²00
2025991 001 m²6529 m²00
202489864 m²6533 m²00
202313181 490 m²214 675 m²01
202223293 154 m²00 m²01
202111131 307 m²1299 m²10
202044507 m²1118 m²10
201955648 m²3159 m²10
201866570 m²00 m²00
201712151 461 m²33 054 m²00
201610101 095 m²2727 m²00
201510131 384 m²41 287 m²00
201440475 034 m²41 650 m²00
201318272 227 m²210 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 04934326C0006VESTA1—Autorisé
9 novembre 2025DP 04934325C0063ENERDIGIT—18 m²Autorisé
8 août 2025DP 04934325C0040ENEDIS—9 m²Autorisé
18 mai 2025DP 04934325C0026ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Tessoualle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tessoualle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Tessoualle fait partie de la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49343
Code postal
49280
Intercommunalité
CA Cholet Agglomération
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Tessoualle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/la-tessoualle-49343/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.