Permis urbanisme

Permis de construire à La Séguinière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Séguinière (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
274
Logements créés
200
Surface de locaux créée
63 516 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 15142014
  3. 18152015
  4. 19162016
  5. 9172017
  6. 17182018
  7. 8192019
  8. 13202020
  9. 44212021
  10. 6222022
  11. 8232023
  12. 13242024
  13. 11252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 27 · Terminé 179 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 274 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655537 m²7917 m²00
2025311663 m²71 688 m²10
20247131 157 m²82 158 m²00
202378794 m²2426 m²12
202266571 m²124 095 m²11
202130444 424 m²112 140 m²01
20205131 265 m²93 796 m²11
201958375 m²92 977 m²01
201810171 905 m²88 936 m²10
201799992 m²76 056 m²00
201619192 524 m²1214 733 m²00
201515182 028 m²124 742 m²00
201415151 855 m²53 708 m²00
201310141 005 m²97 144 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026DP 04933226C0033CENTRE DE TRAVAUX ANGERS OUEST1—Autorisé
16 janvier 2026PC 04933224C0023URBA 533—51 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 04933225C0008URBA 88—39 m²Autorisé
4 août 2025DP 04933225C0042ENEDIS—9 m²Autorisé
16 mai 2025PA 04933225C0001COMMUNE DE LA SEGUINIERE——Terminé
25 février 2025DP 04933225C0005NW JOULES—50 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 04933224C0022SEVRE LOIRE HABITAT5—Commencé
12 décembre 2024PC 04933224C0010CRISPIN MEDICAL—227 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2024PC 04933224C0008SEVRE LOIRE HABITAT3—Autorisé
19 septembre 2024PC 04933224C0013VESTA1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Séguinière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Séguinière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Séguinière fait partie de la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49332
Code postal
49280
Intercommunalité
CA Cholet Agglomération
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Séguinière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/la-seguiniere-49332/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.