Permis urbanisme

PLUi de La Séguinière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Séguinière (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 38 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.

Zones délimitées

38 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

97esur 167

La Romagne13 zonesSaint-Léger-sous-Cholet19 zonesSaint-Christophe-du-Bois32 zonesBégrolles-en-Mauges20 zonesCholet146 zonesLa Séguinière38 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 mai 2026

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Séguinière s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
  • Il délimite 38 zones : 13 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, La Séguinière occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
  • 274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Séguinière depuis 2013, pour 200 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Séguinière

Le PLUi de La Séguinière délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Séguinière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Séguinière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGGLOMERATION DU CHOLETAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Version du
5 mai 2026
Partition GPU
DU_200071678
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 274 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.

Autorisations délivrées
274
Logements créés
200
Surface de locaux créée
63 516 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 15142014
  3. 18152015
  4. 19162016
  5. 9172017
  6. 17182018
  7. 8192019
  8. 13202020
  9. 44212021
  10. 6222022
  11. 8232023
  12. 13242024
  13. 11252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 27 · Terminé 179 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 274 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655537 m²7917 m²00
2025311663 m²71 688 m²10
20247131 157 m²82 158 m²00
202378794 m²2426 m²12
202266571 m²124 095 m²11
202130444 424 m²112 140 m²01
20205131 265 m²93 796 m²11
201958375 m²92 977 m²01
201810171 905 m²88 936 m²10
201799992 m²76 056 m²00
201619192 524 m²1214 733 m²00
201515182 028 m²124 742 m²00
201415151 855 m²53 708 m²00
201310141 005 m²97 144 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026DP 04933226C0033CENTRE DE TRAVAUX ANGERS OUEST1—Autorisé
16 janvier 2026PC 04933224C0023URBA 533—51 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 04933225C0008URBA 88—39 m²Autorisé
4 août 2025DP 04933225C0042ENEDIS—9 m²Autorisé
16 mai 2025PA 04933225C0001COMMUNE DE LA SEGUINIERE——Terminé
25 février 2025DP 04933225C0005NW JOULES—50 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 04933224C0022SEVRE LOIRE HABITAT5—Commencé
12 décembre 2024PC 04933224C0010CRISPIN MEDICAL—227 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2024PC 04933224C0008SEVRE LOIRE HABITAT3—Autorisé
19 septembre 2024PC 04933224C0013VESTA1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Séguinière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Séguinière est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Séguinière

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Séguinière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UY, UYc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH, 1AUY, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 38 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 38 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 38 zones30 septembre 202638 zones38 zones38 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202638 zones
28 septembre 202638 zones
2 septembre 202638 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Séguinière
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
65,1 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones+ 46 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Séguinière
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Séguinière ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Séguinière délimite-t-il ?
38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à La Séguinière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Séguinière ?
274 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 200 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Séguinière fait partie de la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49332
Code postal
49280
Intercommunalité
CA Cholet Agglomération
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Séguinière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/la-seguiniere-49332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.