Permis urbanismePLUi de Montreuil-Bellay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 juillet 2026. Il délimite 134 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2026.
134 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 50 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Maine-et-Loire
26esur 167
- Mis à jour le 30 juillet 2026
Mis à jour le 30 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montreuil-Bellay s’applique dans sa version du 9 juillet 2026.
- Il délimite 134 zones : 52 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Montreuil-Bellay occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 89 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montreuil-Bellay depuis 2013, pour 185 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montreuil-Bellay
Le PLUi de Montreuil-Bellay délimite 134 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montreuil-Bellay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAUMUR VAL DE LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAUMUR VAL DE LOIRE
- Version du
- 9 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200071876_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 185
- Surface de locaux créée
- 64 239 m²
- Permis de démolir
- 18
- 5132013
- 2142014
- 1152015
- 18162016
- 21172017
- 3182018
- 3192019
- 2202020
- 67212021
- 3222022
- 37232023
- 1242024
- 20252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 42 · Terminé 66 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 220 m² | 3 | 2 294 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 20 | 1 424 m² | 2 | 383 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 49 m² | 6 | 116 m² | 1 | 6 |
| 2023 | 8 | 37 | 2 809 m² | 6 | 2 426 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 3 | 3 | 309 m² | 9 | 6 343 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 67 | 5 070 m² | 8 | 7 560 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 91 m² | 3 | 7 891 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 310 m² | 6 | 1 188 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 272 m² | 6 | 15 766 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 21 | 1 951 m² | 3 | 595 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 18 | 1 557 m² | 4 | 10 710 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 12 | 5 948 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 221 m² | 5 | 848 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 537 m² | 7 | 2 171 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PC 0492152600005 | MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION | — | 1 689 m² | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 0492152600004 | COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY | — | — | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PC 0492152500014 | CA SAUMUR VAL DE LOIRE | — | 605 m² | Autorisé |
| 3 février 2026 | PD 0492152500002 | MELDOMYS | — | — | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | DP 0492152500079 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PC 0492152500011 | JAXED | 6 | — | Autorisé |
| 12 mai 2025 | PA 0492152500001 | CA SAUMUR VAL DE LOIRE | — | — | Commencé |
| 15 novembre 2024 | DP 04921524D0092 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2024 | DP 04921524D0100 | CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montreuil-Bellay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montreuil-Bellay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montreuil-Bellay
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montreuil-Bellay pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Montreuil-Bellay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Montreuil-Bellay
Montreuil-Bellay compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 mai 2001 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 18 mars 2014.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 15 mai 2001
- Plan en vigueur du
- 18 mars 2014
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA(i), UAj, UAj(i), UB, UB(i), UBj, UE, UF, UP, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUy, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 134 zones |
| 28 septembre 2026 | 134 zones |
| 2 septembre 2026 | 134 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montreuil-Bellay
- 134 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,9 zones− 82 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones− 50 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montreuil-Bellay
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montreuil-Bellay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montreuil-Bellay délimite-t-il ?
- 134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 50, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montreuil-Bellay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montreuil-Bellay ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 185 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montreuil-Bellay fait partie de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49215- Code postal
49260- Intercommunalité
- CA Saumur Val de Loire
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 30 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montreuil-Bellay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/montreuil-bellay-49215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.