Permis urbanisme

Permis de construire à Montreuil-Bellay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
163
Logements créés
185
Surface de locaux créée
64 239 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 18162016
  5. 21172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 67212021
  10. 3222022
  11. 37232023
  12. 1242024
  13. 20252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 42 · Terminé 66 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 163 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612220 m²32 294 m²02
20253201 424 m²2383 m²10
20241149 m²6116 m²16
20238372 809 m²62 426 m²22
202233309 m²96 343 m²00
20219675 070 m²87 560 m²22
20202291 m²37 891 m²11
201933310 m²61 188 m²22
201833272 m²615 766 m²01
20178211 951 m²3595 m²10
20167181 557 m²410 710 m²00
2015110 m²125 948 m²10
201422221 m²5848 m²01
201355537 m²72 171 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0492152600005MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION—1 689 m²Autorisé
2 juin 2026PC 0492152600004COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY——Autorisé
26 mars 2026PC 0492152500014CA SAUMUR VAL DE LOIRE—605 m²Autorisé
3 février 2026PD 0492152500002MELDOMYS——Autorisé
25 novembre 2025DP 0492152500079ENEDIS—9 m²Autorisé
20 novembre 2025PC 0492152500011JAXED6—Autorisé
12 mai 2025PA 0492152500001CA SAUMUR VAL DE LOIRE——Commencé
15 novembre 2024DP 04921524D0092ENEDIS—7 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2024DP 04921524D0100CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montreuil-Bellay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montreuil-Bellay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montreuil-Bellay fait partie de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49215
Code postal
49260
Intercommunalité
CA Saumur Val de Loire
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 30 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montreuil-Bellay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/montreuil-bellay-49215/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.