Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Martin-du-Fouilloux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
157
Logements créés
186
Surface de locaux créée
11 797 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 3142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 0172017
  6. 7182018
  7. 12192019
  8. 29202020
  9. 23212021
  10. 2222022
  11. 4232023
  12. 5242024
  13. 80252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 66 · Terminé 51 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202665822 m²4232 m²01
202538806 926 m²368 m²00
2024150 m²42 039 m²01
202344475 m²41 176 m²10
202222185 m²54 124 m²11
20214231 813 m²00 m²00
202023293 001 m²00 m²01
201912121 395 m²11 628 m²02
201877778 m²51 605 m²11
2017000 m²128 m²10
201655624 m²1116 m²00
201577729 m²1274 m²00
201433395 m²3213 m²10
201334477 m²1294 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026DP 0493062600020COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX—9 m²Autorisé
19 mai 2026PC 0493062600005SARL 2M——Autorisé
19 mars 2026DP 0493062600006COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX114 m²Commencé
16 février 2026PC 04930625A0036COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX—209 m²Commencé
7 février 2025PC 04930624A0004ANGERS LOIRE HABITAT10—Commencé
7 février 2025PC 04930624A0005ANGERS LOIRE HABITAT3—Commencé
7 février 2025PC 04930624A0006ANGERS LOIRE HABITAT3—Commencé
7 février 2025PC 04930624A0007ANGERS LOIRE HABITAT23—Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 février 2025PC 04930624A0008ANGERS LOIRE HABITAT3—Commencé
7 février 2025PC 04930624A0009ANGERS LOIRE HABITAT5—Commencé
7 février 2025PC 04930624A0010ANGERS LOIRE HABITAT2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Fouilloux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Fouilloux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Martin-du-Fouilloux fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49306
Code postal
49170
Intercommunalité
CU Angers Loire Métropole
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Martin-du-Fouilloux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/saint-martin-du-fouilloux-49306/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.