Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 270 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 504 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
270
Logements créés
504
Surface de locaux créée
86 347 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 88142014
  3. 0152015
  4. 18162016
  5. 59172017
  6. 42182018
  7. 52192019
  8. 15202020
  9. 13212021
  10. 48222022
  11. 135232023
  12. 27242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 68 · Terminé 139 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 270 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622142 m²31 016 m²00
202533434 m²53 448 m²00
20244272 298 m²79 700 m²00
20231513511 563 m²86 710 m²01
202240485 870 m²33 799 m²01
202112131 444 m²32 795 m²01
20208151 771 m²5298 m²20
201938525 683 m²115 855 m²00
20185423 322 m²711 879 m²13
201731595 731 m²921 650 m²11
201618182 469 m²56 328 m²10
2015000 m²63 167 m²00
20144887 288 m²1905 m²20
201322365 m²78 797 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026PC 0492782600001LE POTAGER BIO—58 m²Autorisé
15 août 2025DP 04927825A0074ENEDIS—7 m²Autorisé
15 août 2025DP 04927825A0075ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemmes-sur-Loire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Gemmes-sur-Loire fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49278
Code postal
49130
Intercommunalité
CU Angers Loire Métropole
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/sainte-gemmes-sur-loire-49278/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.