Permis urbanisme

Permis de construire à Bréhal : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 490 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bréhal (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 476 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
490
Logements créés
476
Surface de locaux créée
11 492 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 18142014
  3. 26152015
  4. 37162016
  5. 33172017
  6. 23182018
  7. 37192019
  8. 31202020
  9. 53212021
  10. 46222022
  11. 28232023
  12. 49242024
  13. 17252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 158 · Terminé 218 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 490 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202627302 929 m²6442 m²00
202516171 786 m²6742 m²04
202417494 025 m²8770 m²12
202327283 060 m²6960 m²01
202238464 661 m²41 669 m²12
202147536 139 m²4282 m²41
202031313 184 m²4168 m²11
201937373 925 m²5433 m²10
201823232 797 m²3537 m²20
201733333 786 m²2511 m²01
201632374 285 m²51 027 m²20
201526262 740 m²7179 m²11
201416182 095 m²51 459 m²10
201329483 672 m²52 313 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026DP 0500762600062CAP'TIFS FAMILY1—Autorisé
15 juin 2026PC 0500762600034SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE4—Autorisé
26 mai 2026DP 0500762600044DEPARTEMENT DE LA MANCHE—16 m²Autorisé
19 mai 2026PC 0500762600029CEMAT PROMOTION1—Commencé
17 avril 2026PC 0500762600020CEMAT CONSTRUCTION1—Autorisé
20 février 2026PC 0500762600001COMMUNE DE BREHAL—26 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0500762500033LA PASSARDIERE1—Autorisé
19 janvier 2026PC 0500762500034LA PASSARDIERE1—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 novembre 2025PC 0500762500028CEMAT CONSTRUCTION1—Autorisé
4 juillet 2025PD 0500762500002OGEC GESTION SAINT JOSEPH——Autorisé
2 mai 2025DP 0500762500041SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE—9 m²Terminé
21 février 2025DP 0500762500017SYND INTERCOM DU CAMPING DE LA VANLEE110 m²Terminé
24 décembre 2024PD 05007624B0002SA HLM COUTANCES-GRANVILLE——Autorisé
20 septembre 2024PA 05007624B0001COMMUNE DE BREHAL——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bréhal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bréhal est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bréhal fait partie de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50076
Code postal
50290
Intercommunalité
CC de Granville, Terre et Mer
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 12 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bréhal : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/brehal-50076/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.